Questions fréquentes

L’arrêté n° 2001/1269/GNC du 10 mai 2001 définit certaines distances entre communes sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie. Plus d'informations ICI.

Cet arrêté étant ancien, une mise à jour de son contenu va être engagée.
 

Cliquez ICI pour obtenir l'ensemble des renseignements utiles au sujet du transport routier de personnes.

Le bureau du cadastre ne dispose pas de ce type d’information. Les propriétaires privés louent ou mettent en vente leur maison par le biais d’agences immobilières ou, quelques fois, directement sur des petites annonces.
Les agences immobilières peuvent vous conseiller sur l’évaluation des biens immobiliers susceptibles de vous intéresser et procéder à des recherches pour vous aider dans votre démarche.

Un tracteur agricole est un véhicule automoteur spécialement conçu pour tirer ou actionner tous matériels normalement destinés à une exploitation agricole. Il doit être immatriculé. Le numéro d'immatriculation se compose de la lettre "A" suivie d'un groupe de 4 chiffres au plus. L'immatriculation est conditionnée à la présentation de documents spécifiques. Adressez-vous à la DITTT pour plus d'informations.

En circulation, tout conducteur d'un véhicule automobile d'un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3,5 tonnes, dont les sièges sont équipés de ceintures et dont le nombre de places assises n'excèdent pas neuf, doit s'assurer que :

- tout passager de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfants, soit par une ceinture de sécurité ;

- que tout enfant de moins de 10 ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfants adapté à sa morphologie et à son poids (des dispenses sont prévues pour raisons médicales).

Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).

Le fait de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu l'autorisation exigée pour sa circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).

Lors de votre demande, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Si vous êtes propriétaire : une facture datant de moins de 6 mois (eau, électricité, téléphone fixe, ordures ménagères ou internet) OU une attestation d'assurance habitation OU un acte de propriété OU le dernier avis d'imposition. Ces documents doivent être établis à votre nom.

• Si vous êtes locataire : une facture datant de moins de 6 mois (eau, électricité, téléphone fixe, ordures ménagères ou internet) OU un contrat de location OU une attestation d'assurance habitation OU le dernier avis d'imposition. Ces documents doivent être établis à votre nom.

• Si vous êtes hébergé(e) :

- une facture datant de moins de 6 mois (eau, électricité, téléphone fixe, ordures ménagères ou internet) OU un acte de propriété OU un contrat de location OU une attestation d'assurance habitation au nom de l'hébergeant ET une attestation d'hébergement (télécharger un exemplaire ici) ET le justificatif d'identité de l'hébergeant,

OU

- votre dernier avis d'imposition.

• Si vous résidez sur un bateau : une attestation de la marina OU une attestation du mouillage déclaré par la capitainerie.

• Si vous résidez en squat : une facture datant de moins de 6 mois (eau, électricité, téléphone fixe, ordures ménagères ou internet) OU le dernier avis d'imposition. Ces documents doivent être établis à votre nom.

De nombreux systèmes géodésiques se sont succédé en Nouvelle-Calédonie. Depuis 2006, le RGNC91-93 est le système officiel du pays.

Cette régie accepte les espèces et chèques libellés à l'ordre de RÉGIE TOPO DITTT. Une quittance vous sera systématiquement délivrée.
Les collectivités peuvent avoir recours à des bons de commande. Hors transactions au guichet, le paiement par virement bancaire est également possible sur demande et accord préalable de la Clientèle du service topographique.

BANIAN est un réseau de stations GNSS permanentes et de processeur de calculs qui propose deux services principaux à l’usage des professionnels : 

• un service gratuit de téléchargement des observations satellitaires brutes,
• un service de positionnement centimétrique temps-réel soumis à redevance

Toutes les informations ICI.
 

Certains documents, tels qu'un extrait de plan cadastral, une fiche de renseignement cadastral (nom du propriétaire) ou une carte papier (routière ou topographique) peuvent être délivrés instantanément au guichet clientèle.
Pour les autres données, produits et prestations proposées, il est préférable de consulter les pages de la rubrique "Information géographique" de ce site ou de contacter le guichet clientèle du service topographique.

Lorsque le service topographique exporte des informations parcellaires sous la forme de base de données pour les professionnels, le fichier contient l'une de ces deux informations attachées au propriétaire de la parcelle :

• la « typologie » permet de classifier le type de propriétaire en trois catégories : privé, collectivité et terre coutumière ;
• la « nature » d'un propriétaire va plus loin car elle précise la collectivité propriétaire : Nouvelle-Calédonie, province (Nord, Sud ou Îles), commune ou État.

Pour le grand public, la typologie du propriétaire d'une parcelle est accessible sur l'explorateur cartographique de Géorep en activant la couche « Cadastre », puis en cliquant sur la parcelle dont on souhaite connaître le type de propriétaire. 

Cet acronyme désigne le Numéro d'Inventaire Cadastral. Il est constitué d'une combinaison unique des coordonnées du centroïde d'une parcelle. Plusieurs cas interviennent :

• Le format XXXYYY-XYXY, X et Y désignant respectivement l'abscisse et l'ordonnée du système de coordonnées dans lequel la parcelle a été créée. Un NIC peut donc être exprimé dans un autre système que celui en vigueur.
• Le format à 12 digits XXXXXX-YYYYYY pour les petites parcelles, de l'ordre du centiare.
• Le format commençant par 0000- concerne en général des emprises de voies. Ces zones n'ont pas fait l'objet d'un inventaire foncier régulier. Aucun propriétaire ni aucune surface n'y sont associées. Ces espaces sont créés arbitrairement pour ne pas avoir à traiter de géométrie vide dans notre base de données géographiques.

L’Accord de Nouméa prévoit dans son point 1.4 que « Les terres coutumières doivent être cadastrées pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifiés ».
À ce jour, le « cadastre coutumier » n'est pas encore mis en place.
Le bureau du cadastre dispose néanmoins d'informations relatives aux terres coutumières.

Non. Vous pouvez, selon votre application ou logiciel SIG, appeler et utiliser un service web accessible gratuitement. La liste des services web est disponible sur carto.gouv.nc. Pour des questions relatives à leur utilisation, contactez le guichet clientèle du service topographique.

Si votre permis de conduire comporte la mention "port de verres correcteurs ou de lentilles cornéennes" ou toutes mentions équivalents, et qu'après une opération des yeux, vous ne portez plus de dispositif correctif, vous devez demander un nouveau permis.

Dans ce cas, veuillez vous rendre à la DITTT pour effectuer une demande de duplicata de permis. Un certificat médical d'un médecin agréé ou d'un ophtalmologue est requis.

La liste des médecins agréés est disponibles ICI.

Pour enlever le nom d'un personne sur un certificat d'immatriculation, la démarche peut être réalisée soit sur le site www.immatriculation.gouv.nc soit au guichet.

Vous devez pour cela :

1. déclarer la vente de véhicule (vente ou don),

2. procéder au transfert du certificat d'immatriculation.

Pour plus d'informations sur la cession, consultez l'article "Vente ou don d'un véhicule"

Pour plus d'informations sur le transfert du certificat d'immatriculation, consultez l'article "Acquisition d'un véhicule d'occasion"

Le code de la route de la Nouvelle-Calédonie prévoit une visite médicale obligatoire pour déterminer l'aptitude ou l'inaptitude à la conduite dans certains cas.

Pour plus de précisions sur le sujet (où passer la visite médicale, quels documents apporter, comment se déroule la visite, la procédure après la visite) et disposer de la liste des médecins agréés à pratiquer cette visite, rendez-vous sur le site de la direction des Affaires sanitaires et sociales (DASS).