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Comment connaître les références cadastrales d'un terrain (numéro de lot, numéro d'inventaire, surface) ?

Ces informations apparaissent sur l'extrait de plan cadastral et sur la fiche de renseignement cadastral.

Comment faire une demande ou passer commande de données, produits ou services proposés par le service topographique ?

Il est préférable de prendre contact en amont avec le guichet clientèle du service topographique qui vous renseignera ou vous adressera un devis.

Comment obtenir le nom du ou des propriétaire(s) d'un terrain et comment le contacter ?

Le nom du propriétaire d'une parcelle est une information publique. Le document administratif qui contient ces informations est la fiche de renseignement cadastral.
Ne disposant pas du contact du propriétaire dans notre base de données, il faudra ensuite consulter d’autres sources d’information. Voir également : Comment obtenir des informations sur les copropriétaires d'un immeuble ?
Cette fiche de renseignement cadastral est l'équivalent de "l'extrait de matrice cadastrale" délivré par le cadastre en Métropole.

Comment obtenir les limites numériques d'un terrain ?

Le guichet clientèle du service topographique peut extraire ponctuellement les limites d'une parcelle dans un format numérique (DXF ou SHP). Ce service est payant.

À noter toutefois que les coordonnées des limites d'une parcelle figurent sur le titre de propriété. Ces informations sont des éléments de localisation, mais seul un géomètre-expert est habilité à repositionner des limites foncières.

Comment récupérer de la donnée topographique sur une petite zone ?

Vous devez contacter le guichet clientèle du service topographique pour l’établissement d’un devis, et fournir le périmètre souhaité.  

Attention, l’échelle la plus précise disponible est le 1/10 000° (précision métrique), elle n’est donc pas adaptée à tous les usages.

Voir également : Comment faire une demande ou passer commande de données, produits ou services proposés par le service topographique ?

De quoi ai-je besoin pour profiter pleinement du service de positionnement centimétrique en temps-réel proposé par BANIAN ?

Il vous faut un matériel GNSS professionnel (mono ou bi-fréquences), c'est à dire un couple antenne-récepteur et leur contrôleur. Il vous faut également une connexion internet (en général un accès Internet mobile via l'OPT).
Enfin, il faut être inscrit au réseau BANIAN et abonné au service de positionnement centimétrique qui est soumis au paiement d'une redevance.
Toutes les informations ICI.
 

J'ai identifié un terrain domanial appartenant à la Nouvelle-Calédonie et je souhaiterai savoir si ce dernier fait déjà l'objet d'un titre d'occupation (location ou autre) ?

Vous devez dans un premier temps vous assurer qu'il s'agit bien d'un terrain de la Nouvelle-Calédonie en consultant : Comment savoir si un terrain est du « domaine » ?
Vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique qui vous communiquera cette information. Les informations relatives au bénéficiaire, au type de titre ou à sa durée ne sont pas communiquées.
Si la parcelle identifiée appartient à une autre collectivité que la Nouvelle-Calédonie, il faudra vous rapprocher du service du domaine de la collectivité concernée.

J'ai repéré un terrain / une maison / un appartement à acheter. Quel est le prix moyen de ce type de bien dans le quartier ?

Le bureau du cadastre ne dispose pas de ce type d’information. Les agences immobilières sont les plus à même de vous conseiller sur le prix du marché.
À noter que la CCI, au travers de son observatoire de l'immobilier, propose quelques éléments statistiques.
 

J’ai téléchargé des données sur la plate-forme de téléchargement. Suis-je libre de les utiliser comme je le souhaite ?

Toutes les données téléchargées sont soumises à des conditions générales d’utilisation ainsi qu’à une licence. La plupart des données sont soumises à la Creative Commmons BY-NC-SA qui implique de citer l’auteur initial lors de la diffusion, n’autorise pas d’utilisation commerciale et implique également que toute œuvre dérivée soit partagée avec les mêmes conditions. Ces contraintes sont normalement rappelées lors du téléchargement.

Peut-on faire un usage commercial des données produites par le service topographique ?

La plupart des données du service topographique sont soumises à des licences (voir : J’ai téléchargé des données sur la plate-forme de téléchargement. Suis-je libre de l’utiliser comme je le souhaite ?) qui ne permettent pas d’usage commercial par défaut.

Vous pouvez toutefois contacter le guichet clientèle du service topographique et exposer votre projet.
Sous certaines conditions, une autorisation commerciale peut être ponctuellement autorisée par convention.

Peut-on récupérer la légende de la BDTOPO-NC ?

Oui. Toutes les légendes sont récupérables en adressant une demande au guichet clientèle du service topographique.

Que faire si mon voisin m’interdit d’emprunter la voie qui dessert ma propriété ?

Il faut avant tout définir le statut juridique de cette voie afin de connaître les droits et obligations des parties.
Vous pouvez vous adresser à la mairie ou contacter la clientèle du service topographique (de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction). Vous pourrez également solliciter les services d'un géomètre-expert.
 

Quel est le prix des données et services proposés par le service topographique ?

Les documents administratifs, les impressions, les prestations et les accès aux services en ligne Banian et SIG Cadastre « pro » sont payants, conformément à l'arrêté 2017-1505/GNC du 4 juillet 2017. Par contre, la majorité de nos données géographiques numériques sont gratuites et téléchargeables en ligne sur la plate-forme de téléchargement du gouvernement.
Enfin, toutes les données numériques produites sont consultables sur l'explorateur cartographique de Géorep.
N'hésitez pas à solliciter le guichet clientèle du service topographique.
 

Quelle est la différence entre le service du domaine et le bureau domanial ?

Le service du domaine est un service de la direction des Services fiscaux (DSF). Il instruit les demandes portant sur le foncier appartenant à la collectivité Nouvelle-Calédonie et rédige les actes associés. Le service du domaine est la porte d'entrée pour toute demande relative au foncier de la Nouvelle-Calédonie.
Le bureau domanial est, quant à lui, une entité du service topographique de la DITTT. Il assure le rôle de géomètre-expert en instruisant techniquement les dossiers fonciers pour le compte du service du domaine. Il n'est généralement pas en contact direct avec les demandeurs.
 

Quelles sont les maisons à vendre dans le quartier où je souhaiterais investir ?

Le bureau du cadastre ne dispose pas de ce type d’information. Les propriétaires privés louent ou mettent en vente leur maison par le biais d’agences immobilières ou, quelques fois, directement sur des petites annonces.
Les agences immobilières peuvent vous conseiller sur l’évaluation des biens immobiliers susceptibles de vous intéresser et procéder à des recherches pour vous aider dans votre démarche.

Quels sont les modes de paiement possibles au guichet clientèle du service topographique ?

Cette régie accepte les espèces et chèques libellés à l'ordre de RÉGIE TOPO DITTT. Une quittance vous sera systématiquement délivrée.
Les collectivités peuvent avoir recours à des bons de commande.
 

Que puis-je trouver comme documents au guichet clientèle du service topographique ?

Certains documents, tels qu'un extrait de plan cadastral, une fiche de renseignement cadastral (nom du propriétaire) ou une carte papier (routière ou topographique) peuvent être délivrés instantanément au guichet clientèle.
Pour les autres données, produits et prestations proposées, il est préférable de consulter les pages de la rubrique "Information géographique" de ce site ou de contacter le guichet clientèle du service topographique.