Questions fréquentes

Ces informations apparaissent sur l'extrait de plan cadastral et sur la fiche de renseignement cadastral.

Il est préférable de prendre contact en amont avec le guichet clientèle du service topographique qui vous renseignera ou vous adressera un devis.

Le nom du propriétaire d'une parcelle est une information publique. Le document administratif qui contient ces informations est la fiche de renseignement cadastral.
Ne disposant pas du contact du propriétaire dans notre base de données, il faudra ensuite consulter d’autres sources d’information. Voir également : Comment obtenir des informations sur les copropriétaires d'un immeuble ?
Cette fiche de renseignement cadastral est l'équivalent de "l'extrait de matrice cadastrale" délivré par le cadastre en Métropole.

Le guichet clientèle du service topographique peut extraire ponctuellement les limites d'une parcelle dans un format numérique (DXF ou SHP). Ce service est payant.

À noter toutefois que les coordonnées des limites d'une parcelle figurent sur le titre de propriété. Ces informations sont des éléments de localisation, mais seul un géomètre-expert est habilité à repositionner des limites foncières.

Vous devez contacter le guichet clientèle du service topographique pour l’établissement d’un devis, et fournir le périmètre souhaité.  

Attention, l’échelle la plus précise disponible est le 1/10 000° (précision métrique), elle n’est donc pas adaptée à tous les usages.

Voir également : Comment faire une demande ou passer commande de données, produits ou services proposés par le service topographique ?

Il vous faut un matériel GNSS professionnel (mono ou bi-fréquences), c'est à dire un couple antenne-récepteur et leur contrôleur. Il vous faut également une connexion internet (en général un accès Internet mobile via l'OPT).
Enfin, il faut être inscrit au réseau BANIAN et abonné au service de positionnement centimétrique qui est soumis au paiement d'une redevance.
Toutes les informations ICI.
 

Vous devez dans un premier temps vous assurer qu'il s'agit bien d'un terrain de la Nouvelle-Calédonie en consultant : Comment savoir si un terrain est du « domaine » ?
Vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique qui vous communiquera cette information. Les informations relatives au bénéficiaire, au type de titre ou à sa durée ne sont pas communiquées.
Si la parcelle identifiée appartient à une autre collectivité que la Nouvelle-Calédonie, il faudra vous rapprocher du service du domaine de la collectivité concernée.

Le bureau du cadastre ne dispose pas de ce type d’information. Les agences immobilières sont les plus à même de vous conseiller sur le prix du marché.
À noter que la CCI, au travers de son observatoire de l'immobilier, propose quelques éléments statistiques.
 

Toutes les données téléchargées sont soumises à des conditions générales d’utilisation ainsi qu’à une licence. La plupart des données sont soumises à la Creative Commmons BY-NC-SA qui implique de citer l’auteur initial lors de la diffusion, n’autorise pas d’utilisation commerciale et implique également que toute œuvre dérivée soit partagée avec les mêmes conditions. Ces contraintes sont normalement rappelées lors du téléchargement.

La plupart des données du service topographique sont soumises à des licences (voir : J’ai téléchargé des données sur la plate-forme de téléchargement. Suis-je libre de l’utiliser comme je le souhaite ?) qui ne permettent pas d’usage commercial par défaut.

Vous pouvez toutefois contacter le guichet clientèle du service topographique et exposer votre projet.
Sous certaines conditions, une autorisation commerciale peut être ponctuellement autorisée par convention.

Oui. Toutes les légendes sont récupérables en adressant une demande au guichet clientèle du service topographique ou sur la page dédiée aux bases de données géographiques.

Il faut avant tout définir le statut juridique de cette voie afin de connaître les droits et obligations des parties.
Vous pouvez vous adresser à la mairie ou contacter la clientèle du service topographique (de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction). Vous pourrez également solliciter les services d'un géomètre-expert.
 

Les documents administratifs, les impressions, les prestations et les accès aux services en ligne Banian et SIG Cadastre « pro » sont payants, conformément à l'arrêté 2017-1505/GNC du 4 juillet 2017. Par contre, la majorité de nos données géographiques numériques sont gratuites et téléchargeables en ligne sur la plate-forme de téléchargement du gouvernement.
Enfin, toutes les données numériques produites sont consultables sur l'explorateur cartographique de Géorep.
N'hésitez pas à solliciter le guichet clientèle du service topographique.
 

Le service du domaine est un service de la direction des Services fiscaux (DSF). Il instruit les demandes portant sur le foncier appartenant à la collectivité Nouvelle-Calédonie et rédige les actes associés. Le service du domaine est la porte d'entrée pour toute demande relative au foncier de la Nouvelle-Calédonie.
Le bureau domanial est, quant à lui, une entité du service topographique de la DITTT. Il assure le rôle de géomètre-expert en instruisant techniquement les dossiers fonciers pour le compte du service du domaine. Il n'est généralement pas en contact direct avec les demandeurs.
 

Le bureau du cadastre ne dispose pas de ce type d’information. Les propriétaires privés louent ou mettent en vente leur maison par le biais d’agences immobilières ou, quelques fois, directement sur des petites annonces.
Les agences immobilières peuvent vous conseiller sur l’évaluation des biens immobiliers susceptibles de vous intéresser et procéder à des recherches pour vous aider dans votre démarche.

Cette régie accepte les espèces et chèques libellés à l'ordre de RÉGIE TOPO DITTT. Une quittance vous sera systématiquement délivrée.
Les collectivités peuvent avoir recours à des bons de commande. Hors transactions au guichet, le paiement par virement bancaire est également possible sur demande et accord préalable de la Clientèle du service topographique.

Certains documents, tels qu'un extrait de plan cadastral, une fiche de renseignement cadastral (nom du propriétaire) ou une carte papier (routière ou topographique) peuvent être délivrés instantanément au guichet clientèle.
Pour les autres données, produits et prestations proposées, il est préférable de consulter les pages de la rubrique "Information géographique" de ce site ou de contacter le guichet clientèle du service topographique.