Les arrêtés de circulation
Toute occupation du domaine public (travaux, évènement,…) entrainant une modification des conditions de circulation, y compris des piétons, doit faire l’objet d’une demande d’arrêté de circulation.
En agglomération, la demande doit être faite auprès de la mairie. L’arrêté signé est adressé à la DITTT avant le démarrage des travaux.
Hors agglomération, la demande doit être faite auprès de la DITTT, qui se réfère à ses gestionnaires de voirie.
Il faut remplir le formulaire "demande arrêté de circulation" (formulaire téléchargeable ci-dessous, voir la commune concernée) et le retourner complété, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- un plan de situation lisible,
- un Dossier d’Exploitation Sous Chantier (phasage et plans de signalisation temporaire),
- les contacts téléphoniques des responsables du chantier (entreprise et maîtrise d’œuvre) joignables 24h/24h et 7j/7j.
Les demandes d’arrêté de circulation sont à adresser :
- Par courrier : DITTT - BP M2 - 98 849 NOUMEA CEDEX
- Ou par fax : (+687) 28.13.30
- Ou par courriel : dittt.routes@gouv.nc
La décision est notifiée au pétitionnaire dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception du dossier complet.