Cession d'un véhicule
En cas de cession d'un véhicule (vente ou don), vous devez effectuer une déclaration auprès de la DITTT et remettre à l'acheteur des documents.
En cas de cession (vente ou don) de votre véhicule déjà immatriculé, vous devez faire parvenir à la DITTT, dès la transaction intervenue, une déclaration informant de la cession et indiquant l'identité et le domicile déclarés par l'acquéreur.
Aller dans la zone de téléchargement / catégorie "Formulaire" et Etiquette "Véhicules" pour télécharger le ou les formulaires adaptés à votre situation.
Cette déclaration de cession peut aussi être effectuée en ligne sur le site immatriculation.gouv.nc
Vous devez déclarer la vente de votre véhicule d'occasion auprès de la DITTT dans les 15 jours suivants la vente, afin de vous dégager de toute responsabilité, sous peine d'amende en cas de contrôle routier.
La DITTT vous délivrera alors une attestation qui vous permettra de résilier votre contrat d'assurance et d'être dégagé de toute responsabilité en cas d'infraction ou d'accident commis avec ce véhicule.
Vous devrez remettre au nouveau propriétaire du véhicule :
un exemplaire de la déclaration de cession,
le certificat d'immatriculation du véhicule, barré, comportant la mention " Vendu le (jour/mois/année/heure) " ou " Cédé le (jour/mois/année/heure) " et votre signature,
le certificat de passage délivré par un centre de contrôle technique agréé datant de moins de 6 mois attestant que le véhicule a subi une visite technique (UNIQUEMENT si le véhicule immatriculé dans la série NC a plus de 5 ans et un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes). La liste des centres de contrôles agréés est disponible dans "documents à télécharger".
