Roulage sur mine

Le code de la route de la Nouvelle-Calédonie prévoit des dispositions spécifiques pour le roulage sur mine.

Définition

Est considérée comme une activité de roulage sur mine le transport de minerai effectué au moyen d'un véhicule automobile affecté au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge (PTAC) excédant 3 500 kg.

Autorisation de circulation spécifique

Il peut être dérogé à la limitation du poids total autorisé en charge pour les véhicules qui, dans le cadre de leur activité de roulage sur mine, empruntent une section de route publique.

Dans ce cas, une autorisation de circulation est obligatoire. Elle est délivrée par la Nouvelle-Calédonie, sous la forme d'une carte par véhicule.

La demande d'autorisation de circulation doit être formulée par l'exploitant du site minier auprès de la DITTT et accompagnée des documents suivants :

• une attestation prouvant l'existence de l'activité de roulage sur mine,
• une convention d'aménagement de l'axe emprunté,
• des documents techniques portant sur le véhicule.