Autorisation de transport exceptionnel
Les transports ou circulations de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leur dimensions ou de leurs masses excédant les limités réglementaires doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Le courrier n° CS15-3170-002540 du 10/11/2015 rappelle la réglementation applicable sur le réseau routier territorial et provincial.
Il y a "transport exceptionnel" lorsqu'il y a lieu de transporter, déplacer ou faire circuler soit des objets indivisibles, soit des bois en grume, soit des appareils agricoles, de travaux publics ou de manutention, soit des ensembles forains comprenant une seule remorque, soit des véhicules automobiles ou remorques destinés à transporter des objets indivisibles, dont les dimensions ou le poids excèdent les limites réglementaires ci-dessous :
- Poids total en charge (article R.52 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie)
| Véhicules à moteur à 2 essieux ou véhicule remorqué à 2 essieux | 19 tonnes |
| Véhicules à moteur à 3 essieux ou véhicule remorqué à 3 essieux ou plus | 26 tonnes |
| Véhicules à moteur à 4 essieux ou plus | 32 tonnes |
| Semi-remorque à 2 essieux | 33 tonnes |
| Semi-remorque à plus de 2 essieux | 34 tonnes |
|
Semi-remorque avec carrosserie porte-conteneurs - à 2 essieux - à 3 essieux |
37 tonnes 38 tonnes |
|
Grue automotrice - à 2 essieux - à 3 essieux - à 4 essieux |
26 tonnes 34 tonnes 42 tonnes |
- Dimensions (articles R. 57 et R.58 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie)
Les limites sont 2,55 m en largeur et 18 m en longueur.
Attention : depuis le 9 août 2019, des restrictions supplémentaires sont appliquées aux convois circulant sur le réseau routier territorial, à savoir :
-
poids total du convoi limité à 70 tonnes,
-
charge à l'essieu inférieure à 10 tonnes par essieu,
-
répartition massique linéaire inférieure à 5 tonnes par mètre linéaire de convoi.
Les demandes de transport exceptionnel doivent être :
- établies par le transporteur à partir du formulaire disponible dans la rubrique "documents à télécharger",
- accompagnées, pour tout transport d'un poids total roulant supérieur à 50 tonnes, de fiches descriptives et d'un schéma du convoi en état de marche avec les charges par essieu,
- adressées à la DITTT, au moins deux jours ouvrés avant la date de départ du convoi, hors cas de force majeure
- par courrier à : DITTT - BP D2 - 98849 Nouméa CEDEX,
- ou par courriel à : transports-exceptionnels.dittt@gouv.nc
- ou par fax au : (+687) 28.13.30
