Politique de données

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. 

La présente politique s’applique au traitement relatif à la gestion des abonnements à la newsletter et au traitement relatif à la gestion du formulaire de contact.

Elle a pour objet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données. 

TRAITEMENT DE DONNÉES “GESTION DU FORMULAIRE DE CONTACT”

Objet

Finalités 

Le traitement a pour finalité la gestion du formulaire de contact à destination des usagers du gouvernement. 

Il permet au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de recevoir, de traiter et de gérer la suite donnée aux demandes des usagers formulées via le formulaire de contact.

Base légale

Article 43 de la loi informatique et libertés et articles 6, 1. a) et 6, 1. e) du règlement général sur la protection des données tel que rendu applicable en Nouvelle-Calédonie : 

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 

Données traitées 

Catégories de données traitées 

Données d’identification : nom, prénom, courriel

Traitement de la demande : toute données personnelles pouvant être mentionnées dans le sujet, le message ou les pièces-jointes transmises par l’usager. 

Source des données

Les données sont transmises par l’usager qui souhaite utiliser le formulaire de contact. 

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données qui ne sont pas mentionnées comme facultatives dans le formulaire de contact, la demande ne pourra pas être traitée. 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

Personnes concernées 
  • Usagers du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
  • Agents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge de l’administration du formulaire de contact.
  • Les webmestres DITTT et les administrateurs DINUM

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives et selon l’objet de la requête, sont destinataires des données, les agents du gouvernement en charge des réponses aux demandes des usagers.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. 

Durée de conservation des données 

Les demandes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact. 

Sécurité des traitements

Le site internet est hébergé sur des serveurs dans un centre de données qui dispose d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité incendie, ainsi que d’un contrôle d’accès physique (fondé sur un système de badge) et applicatif. L’accès au site internet se fait via une connexion sécurisée. 

Vos droits sur les données vous concernant

Tout usager dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : Ce droit permet à la personne concernée par un traitement de données de vérifier les informations enregistrées dans un traitement. Ce droit peut alors permettre l’exercice des droits de rectification ou de suppression.
  • Droit de rectification : La personne concernée peut mettre à jour ses données ou les faire rectifier par la DITTT
  • Droit à l’effacement : Ce droit permet à la personne concernée d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses données personnelles, dans les conditions définies par la règlementation.
  • Droit d’opposition : La personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière.
  • Droit à la portabilité : Ce droit offre à la personne concernée la possibilité d’obtenir et de réutiliser ses données personnelles pour répondre à ses propres besoins, à travers différents services. Elle peut ainsi demander :
    de récupérer les données traitées la concernant par la DITTT, pour son usage personnel. de transférer ses données vers un autre organisme, soit par elle-même, soit directement par la DITTT.
    Ce droit s’exerce dans les limites imposées par la législation relative au traitement dont il s’agit et des technologies utilisées par la DITTT.
  • Droit à la limitation du traitement de ses données : La personne peut demander à ce que les traitements de ses données soient temporairement gelés. Ainsi ses données ne seront plus utilisées par la DITTT mais seront toutefois conservées.
  • Droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès : La personne informer la DITTT de ses directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Le délégué à la protection des données (DPO) veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. A ce titre, il est votre interlocuteur privilégié pour les données personnelles vous concernant. 

Pour toute information relative à l’utilisation de vos données ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles mis en oeuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, vous pouvez contacter le DPO aux adresses suivantes  :

Délégué à la protection des données
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
"Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France
BP M2
98849 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie

  • Droit de réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après avoir contacté la DITTT ainsi que le DPO du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, que vos droits ne sont pas respectés concernant le traitement de vos données, ou qu'ils sont non conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.