Retrait de circulation ou destruction d’un véhicule
Si votre véhicule n’a plus vocation à circuler sur la voie publique ou doit être détruit, vous devez le déclarer auprès de la DITTT.
Si vous souhaitez retirer le véhicule de la circulation (démarche en ligne possible ici) vous devez effectuer une demande de retrait de circulation accompagnée des pièces suivantes :
- le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule,
- une pièce d’identité du propriétaire (ou de l’acheteur si le véhicule a été cédé sans transfert de certificat d’immatriculation).
Un véhicule retiré de la circulation peut être conservé par son propriétaire puis ultérieurement remis en circulation ou vendu.
Si vous souhaitez déclarer la destruction d’un véhicule, vous devez effectuer une demande de destruction accompagnée des pièces suivantes :
le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule,
une pièce d’identité du propriétaire (ou de l’acheteur si le véhicule a été cédé sans transfert de certificat d’immatriculation).
ATTENTION ! un véhicule déclaré détruit ne pourra plus être cédé ni remis en circulation
| Une question ? Écrivez-nous à dittt.cartes-grises@gouv.nc |
Le règlement général de protection des données (RGPD)
Traitement de vos données personnelles
Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif :
- de permettre à un propriétaire, d'un véhicule non maintenu en circulation, de suspendre son certificat d'immatriculation de façon temporaire.
- de permettre à un propriétaire, d'un véhicule non maintenu en circulation, de suspendre son certificat d'immatriculation de façon définitive.
L’ensemble des données demandées dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée
Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Pour exercer vos droits : donneespersonnelles@gouv.nc
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur vos droits, vous pouvez :
- ici pour les demandes de retrait volontaire de la circulation d'un véhicule
- ici pour les déclarations de destruction de véhicule
Vous pouvez aussi consulter la Politique de protection des données de ce site.
