Les accès sur le domaine public
La DITTT coordonne la réalisation d'une entrée charretière ou tout autre accès sur la voie publique.
L’instruction technique des demandes d’accès est effectuée à partir du dossier de demande d’autorisation et prend en compte notamment les caractéristiques du projet, la configuration des lieux, les conditions de circulation, le niveau de trafic et le type de voie.
Pour toute demande d'accès à la voie publique, il faudra remplir le formulaire "demande d'autorisation de voirie" (selon votre subdivision de rattachement, téléchargeable ci-dessous), le compléter et le retourner accompagné des pièces justificatives suivantes :
- un plan de situation (avec repérage du ou des lot(s) et la ou les positions de l'accès souhaité par rapport au domaine public),
- tout document permettant d’évaluer la demande.
Le dossier est à adresser :
Par courrier : DITTT- BP M2 - 98 849 NOUMEA CEDEX
Ou par courriel : dittt.autorisation-voirie@gouv.nc
La décision est notifiée au pétitionnaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du dossier complet. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande d’accès est réputée rejetée.
Le règlement général de protection des données (RGPD) Traitement de vos données personnelles Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes d’autorisation de voirie pour la réalisation de travaux. Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. |
