Autorisation de voirie

Pour déposer une demande d'autorisation de voirie, veuillez suivre la procédure suivante :

1. Télécharger le formulaire suivant votre subdivision (pour connaitre votre subdivision, voir la carte sur "le réseau routier"),

2. Remplir le formulaire,

3. Joindre le plan de situation, les schémas et les justificatifs demandés,

4.  Adresser le tout à la DITTT :

  • Par courrier : DITTT- BP M2 - 98 849 NOUMEA CEDEX

  • Ou par courriel : dittt.autorisation-voirie@gouv.nc

ainsi qu'une copie au gestionnaire de la voirie.

 

 

Le règlement général de protection des données (RGPD)

Traitement de vos données personnelles

Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes d’autorisation de voirie pour la réalisation de travaux.
L’ensemble des données demandées dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. 
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Pour exercer vos droits : donneespersonnelles@gouv.nc 
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur vos droits : vous pouvez cliquer ici.
Vous pouvez aussi consulter la Politique de protection des données de ce Site.

 

Documents à télécharger
SR - FOR - 0012 - V03 - Demande AV Subdi Canala - Secteur de Houaïlou.pdf(147.97 Ko)
SR - FOR - 0009 - V03 - Demande AV Subdi Koumac.pdf(148.13 Ko)
SR - FOR - 0010 - V03 - Demande AV Subdi Kone.pdf(148.43 Ko)
SR - FOR - 0011 - V03 - Demande AV Subdi Koné - Secteur Touho.pdf(151.42 Ko)
SR - FOR - 0017 - V01 - Demande AV PROVINCE SUD.pdf(146.54 Ko)
SR - FOR - 0017 - V01 - Demande AV PROVINCE SUD_0.pdf(146.54 Ko)