Transport effectué par les taxis
L'exploitation des taxis est régie par la loi de pays n° 2024-11 du 12/11/2024.
Les taxis sont des véhicules automobiles qui sont mis avec un chauffeur à la disposition du public pour effectuer, à la demande de celui-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Les taxis doivent :
être couverts par une police d’assurance couvrant sans limites les dommages pouvant résulter d’accidents causés aux tiers ainsi qu’aux personnes transportées,
La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite d’un taxi que si le conducteur est en possession d’une attestation d'aptitude à la conduite d'un taxi délivrée par la Nouvelle-Calédonie.
Les conducteurs sont également astreints à une visite médicale périodique dans les conditions prévues par le code de la route de la Nouvelle-Calédonie.
Pour plus de précisions sur l’aptitude médicale à la conduite, vous pouvez consulter le site www.dass.gouv.nc rubrique « votre santé ».
Traitement de vos données personnelles Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer vos demandes de délivrance d’un certificat Taxi / Ambulance. L’ensemble des données demandées, associées à leurs justificatifs, dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur vos droits vous pouvez cliquer ici pour la demande de délivrance d’un certificat Ambulance. Vous pouvez aussi consulter la Politique de protection des données de ce Site. |
