Transport en commun de personnes
La délibération n°539 du 25 janvier 1995 relative au transport en commun de personnes définit les règles d’aménagement et d’exploitation des véhicules effectuant ce type de transport. Une carte d’autorisation dite « carte violette » doit être délivrée avant la mise en service du véhicule.
Définition
Un véhicule de transport en commun de personnes est un véhicule pouvant accueillir plus de 8 passagers. On distingue les autocars et les autobus.
Un autocar est un véhicule conçu et aménagé pour le transport en commun de personnes principalement assises.
Un autobus est un véhicule conçu et aménagé pour être exploité exclusivement à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain ou dans une agglomération. Ces véhicules ont des sièges ainsi que des places destinées à des voyageurs debout et sont agencés de façon à faciliter le déplacement des voyageurs correspondant à des arrêts fréquents.
Carte violette
Cette carte d’autorisation délivrée par la NC précisera l’aménagement du véhicule, son nombre de places, assises, debout ou réservées aux usagers en fauteuil roulant. Le formulaire de demande de carte violette est disponible en téléchargement sur le site de la DITTT ou à l’accueil du bureau des contrôles de Rivière Salée.
Traitement de vos données personnelles Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif la délivrance d'une autorisation de transport en commun de personnes. L’ensemble des données demandées dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. |
