Description des traitements de données personnelles

Finalité du traitement de vos données

Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes de contact.

Responsabilité
Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique
Ce traitement se fonde sur une mission d’intérêt public.

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données
Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas vous répondre.

Catégories de données traitées
En complément des données demandées, d’autres données peuvent être traitées pour la gestion de votre demande de contact :
- données relatives à votre demande (suites données, date(s) et heure(s) associées à votre demande et à ses suites) ;
- données d’identification concernant les personnels habilités à traiter votre demande.

Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :
les usagers du GNC qui envoient le formulaire ;
les agents du GNC en charge de l’administration des formulaires de contact.

Catégories de destinataires
Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données traitées sont à destination exclusive de :
au sein du GNC : les personnels habilités du service communication ;
en dehors du GNC : les personnels habilités de notre prestataire chargé d’une mission d’infogérance. 
Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés
par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transfert hors Union européenne
Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’année civile suivant la clôture de votre demande de contact, avant d’être éliminées ou anonymisées.
Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.

Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

• par courrier électronique à : donneespersonnelles@gouv.nc

• ou par courrier postal à : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’attention de son Délégué à la protection des données, 08 "Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie.

Lors de l’examen de votre demande, une pièce justificative d’identité peut vous être demandée.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l'étendue de vos droits : Politique de données (mettre le lien hypertexte vers la Politique des données)

Finalité du traitement de vos données
Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes, les renouvellements et les duplicatas pour l’exercice de transport de personnes.

Responsabilité
Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique
Ce traitement se fonde sur  une obligation légale.
Ce traitement est réglementé par : 

• Arrêté d'organisation de la DITTT du 18 décembre 2024,
• La Loi du pays n°2024-11 du 12 septembre 2024 relative au transport routier de personnes.
• Les arrêtés des systèmes d’information relatifs aux transports terrestres : 
  • Arrêté n° 2024-187/GNC du 31 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion administrative des véhicules automobiles soumis à immatriculation (LISA)
  • Arrêté n° 2024-197/GNC du 31 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des titres du permis de conduire (PICO).

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données
L’ensemble des données demandées, associées à leurs justificatifs, dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Catégories de données traitées
Seules les données demandées sont utilisées pour gérer les demandes pour l’exercice de transport de personnes et son renouvellement et font l’objet d’un traitement informatique pour cet objectif.

Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

• les demandeurs (sociétés de transport, personnes morales);
• les hébergeurs
• les agents du GNC en charge de l’administration des formulaires de demande pour l’exercice de transport de personnes

Catégories de destinataires
Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données  traitées sont à destination exclusive :

• au sein du GNC : les personnels habilités de la DITTT pour le traitement des demandes pour l’exercice de transport de personnes;
• en dehors du GNC : les prestataires informatiques habilités et les personnels habilités de la DINUM (hébergeurs des Systèmes d’information), toute personne visitant le site internet de la DITTT, les forces de l’ordre et le DSF sur réquisition, les agents habilités et missionnés à la DITTT pour les transports de personnes.

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transfert hors Union européenne
Les données traitées sont consultables hors UE, pour les informations des transporteurs agréés (n° TRP, nom du dirigeant de l’entreprise, raison sociale, enseigne commerciale, n° RIDET et commune du siège de l’entreprise) qui sont diffusées dans le registre des TRP sur le site internet de la DITTT.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de l'activité de TRP déclarée sinon jusqu'aux 110 ans du demandeur.

Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

• par courrier électronique à : donneespersonnelles@gouv.nc
• ou par courrier postal à : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’attention de son Délégué à la protection des données, "Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie

Lors de l’examen de votre demande, une pièce justificative d’identité peut vous être demandée.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l’entendue de vos droits : Politique de protection des données 

Finalité du traitement de vos données
Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes, les renouvellements et les duplicatas pour la conduite des TRP (transport routier de personnes).

Responsabilité
Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique
Ce traitement se fonde sur une obligation légale.
Ce traitement est réglementé par : 

• Arrêté d'organisation de la DITTT du 18 décembre 2024,
• La Loi du pays n°2024-11 du 12 septembre 2024 relative au transport routier de personnes.
• Les arrêtés des systèmes d’information relatifs aux transports terrestres : 
  • Arrêté n° 2024-187/GNC du 31 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion administrative des véhicules automobiles soumis à immatriculation (LISA)
  • Arrêté n° 2024-197/GNC du 31 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des titres du permis de conduire (PICO).

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données
L’ensemble des données demandées, associées à leurs justificatifs, dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Catégories de données traitées
Seules les données demandées sont utilisées pour gérer les demandes de carte professionnelle de conducteur TRP et font l’objet d’un traitement informatique pour cet objectif.

Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

• les demandeurs (conducteurs de TRP);
• les hébergeurs
• les agents du GNC en charge de l’administration des formulaires de demande de carte professionnelle de conducteur TRP

Catégories de destinataires
Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données  traitées sont à destination exclusive :

• au sein du GNC :  des personnels habilités de la DITTT pour ce traitement.
• en dehors du GNC : les prestataires informatiques habilités et les personnels habilités de la DINUM (hébergeurs des Systèmes d’information)

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transfert hors Union européenne
Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu'aux 110 ans du demandeur.

Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

• par courrier électronique à : donneespersonnelles@gouv.nc
• ou par courrier postal à : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’attention de son Délégué à la protection des données, "Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie

Lors de l’examen de votre demande, une pièce justificative d’identité peut vous être demandée.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l’entendue de vos droits : Politique de protection des données 

Finalité du traitement de vos données
Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes de délivrance de certificat Taxi/Ambulance.

Responsabilité
Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique
Ce traitement se fonde sur  une mission d’intérêt public ainsi que sur une obligation légale.
Ce traitement est réglementé :

• Arrêté d'organisation de la DITTT du 18 décembre 2024
• Pour les ambulances : Délibération n° 224 juin 1965 Code de la route applicable à la Nouvelle-Calédonie
• Pour les taxis : Loi de pays n°2024-11 du 12 septembre 2024 relative au transport routier de personnes
• Pour les systèmes d’information relatifs aux transports terrestres : 
  • Arrêté n° 2024-187/GNC du 31 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion administrative des véhicules automobiles soumis à immatriculation (LISA)
  • Arrêté n° 2024-197/GNC du 31 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des titres du permis de conduire (PICO).

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données
L’ensemble des données demandées, associées à leurs justificatifs, dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Catégories de données traitées
Seules les données demandées sont utilisées pour gérer les demandes de délivrance d’un certificat taxi / ambulance et font l’objet d’un traitement informatique pour cet objectif.

Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

• les usagers du GNC qui envoient le formulaire
• les hébergeurs;
• les agents du GNC en charge de l’administration des formulaires de demande de délivrance de certificat taxi / ambulance.

Catégories de destinataires
Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données  traitées sont à destination exclusive :

• au sein du GNC :  des personnels habilités de la DITTT pour ce traitement.
• en dehors du GNC : les prestataires informatiques habilités et les personnels habilités de la DINUM (hébergeurs des Systèmes d’information)

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transfert hors Union européenne
Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation
Les données numériques sont conservées 2 ans à compter de la délivrance du certificat taxi / ambulance avant d’être éliminées automatiquement.
Le dossier papier (formulaire de demande et pièces à fournir) est restitué au demandeur une fois les documents scannés.

Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

• par courrier électronique à : donneespersonnelles@gouv.nc
• ou par courrier postal à : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’attention de son Délégué à la protection des données, "Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie

Lors de l’examen de votre demande, une pièce justificative d’identité peut vous être demandée.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l’entendue de vos droits : Politique de protection des données 

Finalité du traitement de vos données
Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes de fin d’activité de TRP (transport routier de personnes).

Responsabilité
Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique
Ce traitement se fonde sur  une obligation légale.
Ce traitement est réglementé par :

• l’arrêté d'organisation de la DITTT du 18 décembre 2024
• la Loi de pays n°2024-11 du 12 septembre 2024 relative au transport routier de personnes.
• l’arrêté n° 2024-187/GNC du 31 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion administrative des véhicules automobiles soumis à immatriculation
• l’arrêté n° 2024-197/GNC du 31 janvier 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des titres du permis de conduire
   

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données
L’ensemble des données demandées, associées à leurs justificatifs, dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Catégories de données traitées
Seules les données demandées sont utilisées pour gérer les demandes de cessation d’exploitation TRP et font l’objet d’un traitement informatique pour cet objectif.

Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

• les demandeurs (sociétés de transport, personnes morales);
• les agents du GNC en charge de l’administration des formulaires de demande pour l’exercice de transport de personnes

Catégories de destinataires
Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données  traitées sont à destination exclusive :

• au sein du GNC : les personnels habilités de la DITTT pour le traitement des demandes pour l’exercice de transport de personnes;
• en dehors du GNC : les prestataires informatiques habilités et les personnels habilités de la DINUM (hébergeurs des Systèmes d’information)

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transfert hors Union européenne
Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de l'activité de TRP déclarée sinon jusqu'aux 110 ans du demandeur.

Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

• par courrier électronique à : donneespersonnelles@gouv.nc
• ou par courrier postal à : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’attention de son Délégué à la protection des données, "Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie

Lors de l’examen de votre demande, une pièce justificative d’identité peut vous être demandée.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l’entendue de vos droits : Politique de protection des données 

Finalité du traitement de vos données
Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes de transport exceptionnel.

Responsabilité
Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique
Ce traitement se fonde sur une mission d’intérêt public. 
Les transports exceptionnels sont réglementés par :

• Arrêté d’organisation de la DITTT du 18 décembre 2024,
• Arrêté d’organisation de la DAFPN,
• Arrêté d’organisation de la DAEM,
• Délibération n° 224 juin 1965 relative au Code de la route de la Nouvelle-Calédonie, notamment les articles R48, R52 à R54, et R57 à R61.

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données
Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Catégories de données traitées
Seules les données demandées sont utilisées pour gérer les demandes de transport exceptionnel et font l’objet d’un traitement informatique pour cet objectif.

Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

• les usagers du GNC qui envoient le formulaire ;

• les agents du GNC en charge de l’administration des formulaires de demande de transport exceptionnel

Catégories de destinataires
Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données  traitées sont à destination exclusive de :

• au sein du GNC : des personnels habilités du service des routes et du bureau des transports de la DITTT ;

• en dehors du GNC : des gestionnaires de voiries de la DAEM pour la Province Sud, et de la DAF pour la Province Nord habilités pour le traitement des dossiers de demandes de transport exceptionnel. Les forces de l’ordre reçoivent une copie de l’autorisation de transport exceptionnel pour information.

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transfert hors Union européenne
Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation
Les données sont conservées

• pour les formulaires de demandes de transport exceptionnel pendant une durée de 5 ans à compter de la signature de la demande avant d’être éliminés par le SANC (Service des archives de la Nouvelle-Calédonie).

• pour les données collectées dans le formulaire de demande de transport exceptionnel faisant l’objet d’un traitement informatique, les données personnelles sont anonymisées et seules les données non personnelles sont conservées pour des fins statistiques.

Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

• par courrier électronique à : donneespersonnelles@gouv.nc

• ou par courrier postal à : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’attention de son Délégué à la protection des données, "Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie
  Lors de l’examen de votre demande, une pièce justificative d’identité peut vous être demandée.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l’entendue de vos droits : Politique de protection des données.

Finalité du traitement de vos données
Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes d’autorisation de voirie pour réalisation de travaux.

Responsabilité
Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique
Ce traitement se fonde sur  une mission d’intérêt public.
Les autorisations de voirie sont réglementées par :

• Arrêté d’organisation de la DITTT du 18 décembre 2024,,
• Arrêté d’organisation de la DAFPN,
• Arrêté d’organisation de la DAEM,
• Délibération n°222 17, 18 et 19 juin 1970 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des routes territoriales,
• Délibération n°256 modifiant la délibération n°222 conservation et surveillance des routes territoriales - 16 mars 1983.

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données
L’ensemble des données demandées dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Catégories de données traitées
Seules les données demandées sont utilisées pour gérer les demandes d'autorisation de voirie et font l’objet d’un traitement informatique pour cet objectif.

Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

• les usagers du GNC qui envoient le formulaire ou bénéficiaire ;

• les agents du GNC en charge de l’administration des formulaires de demande d'autorisation de voirie

Catégories de destinataires
Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données  traitées sont à destination exclusive de :

• au sein du GNC : des personnels habilités du service des routes et service de la topographie de la DITTT ;

• en dehors du GNC : des gestionnaires de voiries de la DAEM pour la Province Sud, et de la DAF pour la Province Nord habilités pour le traitement des dossiers de demandes d’autorisation de voirie, les Communes ayant compétence en urbanisme.

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transfert hors Union européenne
Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation
Les données sont conservées

• 10 ans à compter de la signature de l’autorisation de voirie (dossier papier),

• 5 ans pour les courriers d’avis d’urbanisme

• Les données faisant l’objet d’un traitement informatique  sont conservées durant toute la durée d’autorisation de la personne.
  La destruction des données papiers se fait par le service des archives (SANC), et les données informatiques par l’agent habilité du service des routes de la DITTT.

Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

• par courrier électronique à : donneespersonnelles@gouv.nc

• ou par courrier postal à : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’attention de son Délégué à la protection des données, "Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie
  Lors de l’examen de votre demande, une pièce justificative d’identité peut vous être demandée.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l’entendue de vos droits : Politique de protection des données

Finalité du traitement de vos données
Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes d’arrêtés de circulation.

Responsabilité
Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique
Ce traitement se fonde sur  une mission d’intérêt public.
Les autorisations de circulation sont réglementées par :

• Arrêté d’organisation de la DITTT du 18 décembre 2024,,
• Arrêté d’organisation de la DAFPN,
• Arrêté d’organisation de la DAEM,
• Délibération n° 224 juin 1965 relative au Code de la route de la Nouvelle-Calédonie,
• Arrêté modifié n°2017-1513/GNC du 04 juillet 2017 relatif à la signalisation routière en Nouvelle-Calédonie,
• Délibération n°222 17, 18 et 19 juin 1970 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des routes territoriales,
• Délibération n°256 modifiant la délibération n°222 conservation et surveillance des routes territoriales - 16 mars 1983.
  
  Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données
  L’ensemble des données demandées dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Catégories de données traitées
Seules les données demandées sont utilisées pour gérer les demandes d’arrêtés de circulation et font l’objet d’un traitement informatique pour cet objectif.

Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

• les usagers du GNC qui envoient le formulaire ou bénéficiaire ;
• les agents du GNC en charge de l’administration des formulaires de demandes d’arrêtés de circulation

Catégories de destinataires
Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données  traitées sont à destination exclusive de :

• au sein du GNC : des personnels habilités du service des routes ;
• en dehors du GNC : des gestionnaires de voiries de la DAEM pour la Province Sud, et de la DAF pour la Province Nord habilités pour le traitement des dossiers de demandes d’autorisation de voirie. Les forces de l’ordre reçoivent une copie de l’arrêté de circulation uniquement pour information. Toutes les personnes disposant d’un accès au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JO NC).

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transfert hors Union européenne
Les données traitées sont consultables en lecture seule en dehors de l’Union européenne par toutes les personnes disposant d’un accès au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie (JO NC).

Durée de conservation
Les données sont conservées 

• 10 ans à compter de la signature de l’arrêté de circulation (dossier papier). 
• Les données faisant l’objet d’un traitement informatique  sont conservées durant toute la durée d’autorisation de circulation du permissionnaire.

La destruction des données papiers est réalisée par le service des archives, et des données informatiques par l’agent habilité du service des routes de la DITTT.

Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

• par courrier électronique à : donneespersonnelles@gouv.nc
• ou par courrier postal à : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’attention de son Délégué à la protection des données, "Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie

Lors de l’examen de votre demande, une pièce justificative d’identité peut vous être demandée.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l’entendue de vos droits : Politique de protection des données 

Finalité du traitement de vos données
Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de de répondre aux demandes d’usagers relatives aux infrastructures routières

Responsabilité
Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique
Ce traitement se fonde sur  une mission d’intérêt public.
Les autorisations de circulation sont réglementées par : 

• Arrêté d’organisation de la DITTT du 18 décembre 2024,
• Arrêté d’organisation de la DAFPN,
• Arrêté d’organisation de la DAEM,
• Délibération n° 224 juin 1965 relative au Code de la route de la Nouvelle-Calédonie,
• Arrêté modifié n°2017-1513/GNC du 04 juillet 2017 relatif à la signalisation routière en Nouvelle-Calédonie,
• Délibération n°222 17, 18 et 19 juin 1970 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des routes territoriales,
• Délibération n°256 modifiant la délibération n°222 conservation et surveillance des routes territoriales - 16 mars 1983.

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données
L’ensemble des données demandées sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Catégories de données traitées
Seules les données demandées sont utilisées pour gérer les demandes relatives aux infrastructures routières et font l’objet d’un traitement informatique pour cet objectif.

Les données demandées sont relatives à l’identité (Nom et Prénoms, adresse physique, adresse mail, téléphone).

Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

• les demandeurs
• les bénéficiaires (si différent du demandeur)
• les agents habilités du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (DITTT et directions partenaires)

Catégories de destinataires
Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données  traitées sont à destination exclusive :

• au sein du GNC : les personnels habilités du service des routes et directions partenaires (DSF, DAVAR, DAPM…) ;
• en dehors du GNC : les gestionnaires de voiries de la DAEM pour la Province Sud, et de la DAF pour la Province Nord habilités pour le traitement des demandes d’usagers, les Communes.

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transfert hors Union européenne
Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation
Les données sont conservées sans limite de durée pour des intérêts de mission de service public, de droit commun lié aux propriétés et intérêt historique

Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

• par courrier électronique à : donneespersonnelles@gouv.nc
• ou par courrier postal à : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’attention de son Délégué à la protection des données, "Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie

Lors de l’examen de votre demande, une pièce justificative d’identité peut vous être demandée.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l’entendue de vos droits : Politique de protection des données