Acquisition d'un véhicule d'occasion
Vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez le déclarer auprès de la DITTT, que celui-ci circule ou non sur la voie publique.
Si vous souhaitez faire circuler ce véhicule sur la voie publique :
vous devez demander un transfert sous un délai de 15 jours après l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Vous devrez produire :
une pièce d'identité,
un justificatif de domicile
un certificat de passage au contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule acquis a plus de 5 ans.
Vous pouvez calculer le coût du transfert à l'aide du simulateur intégré.
Si vous ne souhaitez pas faire circuler ce véhicule sur la voie publique,
vous devez déclarer un retrait de circulation.
Traitement de vos données personnelles Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes de transfert du certificat d’immatriculation. L’ensemble des données demandées, associées à leurs justificatifs, dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. |
