Renseignements cadastraux

Le bureau du cadastre du service topographique diffuse des renseignements cadastraux utiles notamment lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier, de la réalisation d'un projet d'aménagement sur une parcelle (division par exemple) ou de la recherche d'un propriétaire.

Tout ouvrir / Tout fermer

L’extrait de plan cadastral présente les limites de la parcelle et ses références (numéro d'inventaire, commune, section...). Il est possible d'opter pour un fond de plan de type photographie aérienne ou cartographie.

extrait_plan

 

Pour obtenir un extrait de plan cadastral, il existe deux possibilités :

Pour obtenir le nom des propriétaires d'une parcelle, il vous faut demander une fiche de renseignement cadastral, disponible au « guichet clientèle du service topographique » à partir de 200 francs/parcelle.

Cette fiche rappelle les références de la parcelle, le numéro et la date de transcription de l'acte au service de la publicité foncière de la direction des Services fiscaux. Ces références seront utiles pour récupérer l'acte notarié. 

L'information relative au nom du propriétaire est publique. À ce titre, il n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du bien pour demander la fiche de renseignement cadastral. Toutefois, et conformément aux préconisations de la CNIL, seules cinq demandes par semaine et par usager sont autorisées.

Pour les usagers des communes de l'intérieur, certaines mairies équipées d'un accès privilégié au SIG cadastre délivrent également cette fiche. Renseignez- vous auprès de votre mairie.

Fiche de renseignement cadastrale
Sur le même sujet
Page