Il est possible de trouver cette information en utilisant l'explorateur cartographique de Géorep. Activez la couche "Voirie au 1/10 000", puis cliquez sur la voie dont vous souhaitez connaître le gestionnaire. L’information qui apparaît dans la fenêtre en face du terme « GESTION » vous indique, sous toute réserve, le gestionnaire de la voie (nom de la commune si la voie est communale). Voir également : Comment obtenir plus de précision sur une voie communale ou une route territoriale ?
Questions fréquentes
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Comment obtenir plus de précision sur une voie communale ou une route territoriale ?
La DITTT est à même de vous donner des informations sur les routes territoriales gérées par le service des routes et sur les voies communales. Le service topographique dispose en effet d'un inventaire des voies communales classées. Pour toute demande, vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique, de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction.
Mots-clés : voie classée
Que faire si mon voisin m’interdit d’emprunter la voie qui dessert ma propriété ?
Il faut avant tout définir le statut juridique de cette voie afin de connaître les droits et obligations des parties.
Vous pouvez vous adresser à la mairie ou contacter la clientèle du service topographique (de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction). Vous pourrez également solliciter les services d'un géomètre-expert.
Mots-clés : clientèle service topographique, domaine, voie classée
