Il est possible de trouver cette information en utilisant l'explorateur cartographique de Géorep. Activez la couche "Voirie au 1/10 000", puis cliquez sur la voie dont vous souhaitez connaître le gestionnaire. L’information qui apparaît dans la fenêtre en face du terme « GESTION » vous indique, sous toute réserve, le gestionnaire de la voie (nom de la commune si la voie est communale). Voir également : Comment obtenir plus de précision sur une voie communale ou une route territoriale ?
Questions fréquentes
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10 résultat(s)
À qui m'adresser pour louer une bande de zone maritime ?
La zone maritime relève du domaine public maritime provincial. À ce titre, vous devez vous adresser au service du domaine de la province concernée.
Mots-clés : domaine, cadastre, location zone maritime
Comment louer ou acheter une parcelle domaniale ?
Votre demande doit être adressée au service du domaine de la direction des Services fiscaux (DSF) de la Nouvelle-Calédonie. Préalablement à cette demande, vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique pour savoir si le terrain que vous envisagez de solliciter fait déjà l'objet d'un titre d'occupation.
Mots-clés : domaine, location de parcelle, achat de parcelle
Comment savoir si un terrain est du « domaine » ?
Le terme « domaine », largement utilisé en Nouvelle-Calédonie, qualifie les terrains qui appartiennent à une collectivité. Il s'agit donc de terrains domaniaux.
Pour savoir si un terrain est effectivement domanial, vous pouvez utiliser l'explorateur cartographique de Géorep puis activer la couche « Cadastre ». En cliquant sur la parcelle, une fenêtre précisera le type de propriétaire (dernière ligne). Si l'information COLLECTIVITÉ apparaît, il faudra ensuite demander la fiche de renseignement cadastral de cette parcelle pour préciser de quelle collectivité il s'agit.
J'ai identifié un terrain domanial appartenant à la Nouvelle-Calédonie et je souhaiterai savoir si ce dernier fait déjà l'objet d'un titre d'occupation (location ou autre) ?
Vous devez dans un premier temps vous assurer qu'il s'agit bien d'un terrain de la Nouvelle-Calédonie en consultant : Comment savoir si un terrain est du « domaine » ?
Vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique qui vous communiquera cette information. Les informations relatives au bénéficiaire, au type de titre ou à sa durée ne sont pas communiquées.
Si la parcelle identifiée appartient à une autre collectivité que la Nouvelle-Calédonie, il faudra vous rapprocher du service du domaine de la collectivité concernée.
Mots-clés : domaine, clientèle service topographique, cadastre
Je désire exécuter un ouvrage pour franchir un cours d'eau (creek ou autre), qui dois-je contacter ?
Les cours d’eau appartiennent au domaine public de la Nouvelle-Calédonie et sont gérés par la direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) qui délivre les autorisations ou délègue l'instruction à la province, en fonction de la nature de la demande.
Mots-clés : domaine
Peut-on demander une recherche ou une étude foncière au service topographique ?
Sous certaines conditions et en fonction de la nature de la demande, le bureau du cadastre et le bureau domanial du service topographique peuvent répondre favorablement à une demande de recherche ou d'étude foncière.
Les demandes doivent être adressées au guichet clientèle du service topographique, de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction.
Mots-clés : domaine, cadastre, étude foncière
Que faire si mon voisin m’interdit d’emprunter la voie qui dessert ma propriété ?
Il faut avant tout définir le statut juridique de cette voie afin de connaître les droits et obligations des parties.
Vous pouvez vous adresser à la mairie ou contacter la clientèle du service topographique (de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction). Vous pourrez également solliciter les services d'un géomètre-expert.
Mots-clés : clientèle service topographique, domaine, voie classée
Quelle est la différence entre le service du domaine et le bureau domanial ?
Le service du domaine est un service de la direction des Services fiscaux (DSF). Il instruit les demandes portant sur le foncier appartenant à la collectivité Nouvelle-Calédonie et rédige les actes associés. Le service du domaine est la porte d'entrée pour toute demande relative au foncier de la Nouvelle-Calédonie.
Le bureau domanial est, quant à lui, une entité du service topographique de la DITTT. Il assure le rôle de géomètre-expert en instruisant techniquement les dossiers fonciers pour le compte du service du domaine. Il n'est généralement pas en contact direct avec les demandeurs.
Mots-clés : domaine, cadastre, clientèle service topographique
Quelles sont les distances officielles entre communes en Nouvelle-Calédonie ?
L’arrêté n° 2001/1269/GNC du 10 mai 2001 définit certaines distances entre communes sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie. Plus d'informations ICI.
Cet arrêté étant ancien, une mise à jour de son contenu va être engagée.
À noter que certaines applications web comme Këdia proposent de calculer la distance et le temps de trajet entre deux points quelconques du territoire. Même s'il s'agit d'un site du gouvernement, les données proposées n'ont pas de valeurs réglementaires.
