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Peut-on demander une recherche ou une étude foncière au service topographique ?

Sous certaines conditions et en fonction de la nature de la demande, le bureau du cadastre et le bureau domanial du service topographique peuvent répondre favorablement à une demande de recherche ou d'étude foncière.

Les demandes doivent être adressées au guichet clientèle du service topographique, de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction.