Comment savoir si un terrain est du « domaine » ?

Le terme « domaine », largement utilisé en Nouvelle-Calédonie, qualifie les terrains qui appartiennent à une collectivité. Il s'agit donc de terrains domaniaux.
Pour savoir si un terrain est effectivement domanial, vous pouvez utiliser l'explorateur cartographique de Géorep puis activer la couche « Cadastre ». En cliquant sur la parcelle, une fenêtre précisera le type de propriétaire (dernière ligne). Si l'information COLLECTIVITÉ apparaît, il faudra ensuite demander la fiche de renseignement cadastral de cette parcelle pour préciser de quelle collectivité il s'agit.

 

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