Questions fréquentes

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Comment connaître les références cadastrales d'un terrain (numéro de lot, numéro d'inventaire, surface) ?

Ces informations apparaissent sur l'extrait de plan cadastral et sur la fiche de renseignement cadastral.

Comment faire si je ne suis pas d'accord avec certaines informations cadastrales obtenues au guichet clientèle ou sur l'application en ligne du SIG Cadastre ?

Vous pouvez solliciter le bureau du cadastre par l'intermédiaire du guichet clientèle du service topographique.

Votre requête écrite devra être détaillée et accompagnée des justificatifs nécessaires comme des actes notariés, des actes sous seing privés, des documents de géomètres-experts ou tout autre document que vous jugerez utile pour étayer vos observations.

Vous pouvez également solliciter un rendez-vous.

Après analyse des documents et recoupement entre les archives du service topographique et celles du service de la publicité foncière de la direction des Services fiscaux, une réponse vous sera apportée.
 

Comment voir mon terrain sur une carte ou une vue aérienne ?

Vous pouvez utiliser le SIG Cadastre ou l'explorateur cartographique de Géorep en activant la couche "Cadastre".
Vous pouvez également demander un extrait de plan cadastral au guichet clientèle du service topographique.

Je souhaite diviser ma propriété, est-ce possible ?

Selon les travaux antérieurs déjà réalisés mais aussi la province, la commune, le quartier, voire le lotissement, différentes règles d'urbanisme s’appliquent.
Pour obtenir des renseignements précis il faut s’adresser au service de l’urbanisme de la commune concernée et, si votre commune ne dispose pas d’un service d’urbanisme, à la province concernée.
Vous pouvez-également vous rapprocher d'un géomètre-expert qui vous conseillera sur vos droits et obligations en lien avec votre projet.

Mots-clés : sig cadastre, cadastre

Peut-on accéder à la version « pro » du SIG Cadastre ?

L'accès à ce portail est réservé aux professionnels du foncier. Son accès est soumis à inscription et paiement d'une redevance. Pour plus d'informations, cliquez ICI.

Mots-clés : sig cadastre

Que signifie "Typologie" ou "Nature" de propriétaire ?

Lorsque le service topographique exporte des informations parcellaires sous la forme de base de données pour les professionnels, le fichier contient l'une de ces deux informations attachées au propriétaire de la parcelle :

  • la « typologie » permet de classifier le type de propriétaire en trois catégories : privé, collectivité et terre coutumière ;
  • la « nature » d'un propriétaire va plus loin car elle précise la collectivité propriétaire : Nouvelle-Calédonie, province (Nord, Sud ou Îles), commune ou État.

Pour le grand public, la typologie du propriétaire d'une parcelle est accessible sur l'explorateur cartographique de Géorep en activant la couche « Cadastre », puis en cliquant sur la parcelle dont on souhaite connaître le type de propriétaire.