Questions fréquentes

Ces informations apparaissent sur l'extrait de plan cadastral et sur la fiche de renseignement cadastral.

Vous pouvez solliciter le bureau du cadastre par l'intermédiaire du guichet clientèle du service topographique.

Votre requête écrite devra être détaillée et accompagnée des justificatifs nécessaires comme des actes notariés, des actes sous seing privés, des documents de géomètres-experts ou tout autre document que vous jugerez utile pour étayer vos observations.

Vous pouvez également solliciter un rendez-vous.

Après analyse des documents et recoupement entre les archives du service topographique et celles du service de la publicité foncière de la direction des Services fiscaux, une réponse vous sera apportée.
 

Vous pouvez utiliser le SIG Cadastre ou l'explorateur cartographique de Géorep en activant la couche "Cadastre".
Vous pouvez également demander un extrait de plan cadastral au guichet clientèle du service topographique.

Selon les travaux antérieurs déjà réalisés mais aussi la province, la commune, le quartier, voire le lotissement, différentes règles d'urbanisme s’appliquent.
Pour obtenir des renseignements précis il faut s’adresser au service de l’urbanisme de la commune concernée et, si votre commune ne dispose pas d’un service d’urbanisme, à la province concernée.
Vous pouvez-également vous rapprocher d'un géomètre-expert qui vous conseillera sur vos droits et obligations en lien avec votre projet.

L'accès à ce portail est réservé aux professionnels du foncier. Son accès est soumis à inscription et paiement d'une redevance. Pour plus d'informations, cliquez ICI.

Lorsque le service topographique exporte des informations parcellaires sous la forme de base de données pour les professionnels, le fichier contient l'une de ces deux informations attachées au propriétaire de la parcelle :

• la « typologie » permet de classifier le type de propriétaire en trois catégories : privé, collectivité et terre coutumière ;
• la « nature » d'un propriétaire va plus loin car elle précise la collectivité propriétaire : Nouvelle-Calédonie, province (Nord, Sud ou Îles), commune ou État.

Pour le grand public, la typologie du propriétaire d'une parcelle est accessible sur l'explorateur cartographique de Géorep en activant la couche « Cadastre », puis en cliquant sur la parcelle dont on souhaite connaître le type de propriétaire. 

Cet acronyme désigne le Numéro d'Inventaire Cadastral. Il est constitué d'une combinaison unique des coordonnées du centroïde d'une parcelle. Plusieurs cas interviennent :

• Le format XXXYYY-XYXY, X et Y désignant respectivement l'abscisse et l'ordonnée du système de coordonnées dans lequel la parcelle a été créée. Un NIC peut donc être exprimé dans un autre système que celui en vigueur.
• Le format à 12 digits XXXXXX-YYYYYY pour les petites parcelles, de l'ordre du centiare.
• Le format commençant par 0000- concerne en général des emprises de voies. Ces zones n'ont pas fait l'objet d'un inventaire foncier régulier. Aucun propriétaire ni aucune surface n'y sont associées. Ces espaces sont créés arbitrairement pour ne pas avoir à traiter de géométrie vide dans notre base de données géographiques.