Il peut y avoir dispense du port de la ceinture de sécurité uniquement pour :
- des raisons médicales :
- pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture ;
- pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé qui en fixe la durée de validité, cette validité étant toutefois limitée à un an.
- des raisons professionnelles à savoir en intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule :
- des services de police ou gendarmerie ;
- de lutte contre l'incendie ;
- d'intervention de la sécurité civile ;
- du service de l'aide médicale urgente (SAMU) ;
- des douanes.
Dans tous les autres cas, le fait de ne pas attacher sa ceinture de sécurité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).
