Questions fréquentes

Il est possible de trouver cette information en utilisant l'explorateur cartographique de Géorep. Activez la couche "Voirie au 1/10 000", puis cliquez sur la voie dont vous souhaitez connaître le gestionnaire. L’information qui apparaît dans la fenêtre en face du terme « GESTION » vous indique, sous toute réserve, le gestionnaire de la voie (nom de la commune si la voie est communale). Voir également : Comment obtenir plus de précision sur une voie communale ou une route territoriale ?

La zone maritime relève du domaine public maritime provincial. À ce titre, vous devez vous adresser au service du domaine de la province concernée.

CircéNC permet de réaliser des conversions de coordonnées entre différents systèmes géodésiques. L'application est téléchargeable ICI.

Le site internet du réseau BANIAN propose un module "Panier des données de Références" qui permet de commander, puis de télécharger en ligne des données d'observation.
Ces fichiers sont gratuits mais nécessitent une inscription préalable au réseau BANIAN et des outils professionnels pour les exploiter.

Ces informations apparaissent sur l'extrait de plan cadastral et sur la fiche de renseignement cadastral.

Vous devez effectuer une demande de conversion d'un brevet militaire. Cliquez ICI pour obtenir le formulaire à remplir et des précisions sur la procédure.

Vous devez contacter l'organisme prêteur.

Vous devez effectuer un changement d'adresse muni de tous les justificatifs nécessaires. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site www.immatriculation.gouv.nc.

Pour obtenir un certificat d'immatriculation, vous devez constituer un dossier (le formulaire est disponible ICI.)

Si le véhicule a moins de cinq ans, vous déposerez votre dossier au bureau du guichet unique.

Si votre véhicule a plus de cinq ans, vous devrez dans un premier temps prendre rendez-vous avec le centre de contrôle technique des véhicules, pour une inspection du véhicule.

Vous pouvez solliciter le bureau du cadastre par l'intermédiaire du guichet clientèle du service topographique.

Votre requête écrite devra être détaillée et accompagnée des justificatifs nécessaires comme des actes notariés, des actes sous seing privés, des documents de géomètres-experts ou tout autre document que vous jugerez utile pour étayer vos observations.

Vous pouvez également solliciter un rendez-vous.

Après analyse des documents et recoupement entre les archives du service topographique et celles du service de la publicité foncière de la direction des Services fiscaux, une réponse vous sera apportée.
 

Il est préférable de prendre contact en amont avec le guichet clientèle du service topographique qui vous renseignera ou vous adressera un devis.

Votre demande doit être adressée au service du domaine de la direction des Services fiscaux (DSF) de la Nouvelle-Calédonie. Préalablement à cette demande, vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique pour savoir si le terrain que vous envisagez de solliciter fait déjà l'objet d'un titre d'occupation.
 

Ce réseau de station GNSS est destiné à des usages professionnels car il nécessite des outils et des compétences spécifiques. Parmi les nombreux services qu’il propose, certains sont soumis à redevance. Toutes les informations ICI.

Les données publiées par le service topographiques sur l'explorateur cartographique de Géorep sont en général les plus à jour. Le service conserve toutefois de très nombreuses archives. Certaines sont valorisées, comme ICI.

Pour toute information sur le sujet, vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique, de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction.
 

La fiche de renseignement cadastral de la parcelle sur laquelle se situe l'immeuble mentionne tous les lots de copropriété et, pour chacun d'eux, le nom du copropriétaire et ses tantièmes. Voir également : Comment obtenir le nom du ou des propriétaire(s) d'un terrain et comment le contacter ?

Pour un véhicule en leasing ou crédit-bail ou location avec option d'achat, c'est le propriétaire du véhicule (c'est-à-dire l'organisme financier ou prêteur) qui se charge des formalités d'immatriculation. Il remettra ensuite la carte grise au locataire.

Le service topographique étant le producteur de ces cartes, son guichet clientèle dispose d'un stock important. Toutes les informations ICI.

Le nom du propriétaire d'une parcelle est une information publique. Le document administratif qui contient ces informations est la fiche de renseignement cadastral.
Ne disposant pas du contact du propriétaire dans notre base de données, il faudra ensuite consulter d’autres sources d’information. Voir également : Comment obtenir des informations sur les copropriétaires d'un immeuble ?
Cette fiche de renseignement cadastral est l'équivalent de "l'extrait de matrice cadastrale" délivré par le cadastre en Métropole.

Une déclinaison, dédiée à ces documents, de l’explorateur cartographique de Géorep, permet de les télécharger gratuitement. Toutes les informations ICI.

Le guichet clientèle du service topographique peut extraire ponctuellement les limites d'une parcelle dans un format numérique (DXF ou SHP). Ce service est payant.

À noter toutefois que les coordonnées des limites d'une parcelle figurent sur le titre de propriété. Ces informations sont des éléments de localisation, mais seul un géomètre-expert est habilité à repositionner des limites foncières.