Conversion du brevet militaire

Le brevet délivré par l'autorité militaire aux conducteurs de véhicules automobiles des armées permet d'obtenir, dès sa validation par l'autorité militaire et sans nouvel examen, des permis de conduire les véhicules civils des catégories définies par le code de la route de la Nouvelle-Calédonie.

La conversion du brevet militaire en permis "civil" est gratuite et s'opère selon les modalités suivantes :

1. La demande, disponible dans la rubrique "documents à télécharger", est adressée par le titulaire du brevet à la DITTT,

2. La DITTT vérifie :

  • que l'intéressé remplit les conditions d'âge prévues par l'article R.117 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie,
  • l'aptitude médicale à la conduite de l'intéressé, lorsque la catégorie du permis demandée l'exige.

3. La DITTT fait parvenir à l'intéressé le volet de conversion, revêtu de la mention "échangé le".

 

 

Traitement de vos données personnelles

Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes :

  • d’enregistrement aux épreuves du permis de conduire
  • de régularisation de mentions restrictives permis de conduire

L’ensemble des données demandées, associées à leurs justificatifs, dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Pour exercer vos droits : donneespersonnelles@gouv.nc 
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur vos droits : vous pouvez cliquer ici.
Vous pouvez aussi consulter la Politique de protection des données de ce Site.