L’Accord de Nouméa prévoit dans son point 1.4 que « Les terres coutumières doivent être cadastrées pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifiés ».
À ce jour, le « cadastre coutumier » n'est pas encore mis en place.
Le bureau du cadastre dispose néanmoins d'informations relatives aux terres coutumières.
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Qui gère le « cadastre coutumier » ?
Mots-clés : cadastre, terres coutumières
