En circulation, tout conducteur d'un véhicule automobile d'un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3,5 tonnes, dont les sièges sont équipés de ceintures et dont le nombre de places assises n'excèdent pas neuf, doit s'assurer que :
- tout passager de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfants, soit par une ceinture de sécurité ;
- que tout enfant de moins de 10 ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfants adapté à sa morphologie et à son poids (des dispenses sont prévues pour raisons médicales).
Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).
