Questions fréquentes

Le transport d'un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est INTERDIT, sauf dans l'un des cas suivants :

• lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
• lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
• lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système homologué ;
• lorsque l'enfant est transporté dans un véhicule de transport en commun de personnes, à condition que tous les autres sièges soient occupés par des enfants de moins de 10 ans.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).

En circulation, tout conducteur d'un véhicule automobile d'un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3,5 tonnes, dont les sièges sont équipés de ceintures et dont le nombre de places assises n'excèdent pas neuf, doit s'assurer que :

- tout passager de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfants, soit par une ceinture de sécurité ;

- que tout enfant de moins de 10 ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfants adapté à sa morphologie et à son poids (des dispenses sont prévues pour raisons médicales).

Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).