Le transport d'un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est INTERDIT, sauf dans l'un des cas suivants :
- lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
- lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
- lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système homologué ;
- lorsque l'enfant est transporté dans un véhicule de transport en commun de personnes, à condition que tous les autres sièges soient occupés par des enfants de moins de 10 ans.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).
Attention : UN siège = UNE ceinture de sécurité = UN enfant.
