Questions fréquentes

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Comment obtenir plus de précision sur une voie communale ou une route territoriale ?

La DITTT est à même de vous donner des informations sur les routes territoriales gérées par le service des routes et sur les voies communales. Le service topographique dispose en effet d'un inventaire des voies communales classées. Pour toute demande, vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique, de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction.
 

Mots-clés : voie classée

Comment obtenir une attestation de désignation cadastrale (ADC) ?

Ce document est à l'usage exclusif des notaires et des services domaniaux. Il précise les références cadastrales d'une parcelle. Cette attestation est l'équivalent de « l'extrait cadastral modèle n° 1 » délivré par le cadastre en Métropole. Pour toute information, cliquez ICI.

Mots-clés : cadastre

Comment obtenir une attestation de nouveaux numéros cadastraux (ANNC) ?

Ce document est à l'usage exclusif des géomètres-experts et des services topographiques. Il détaille les références cadastrales des parcelles projetées. Pour toute information, cliquez ICI.

Mots-clés : cadastre

Comment obtenir une carte topographique au 1 : 50 000° ?

Le service topographique étant le producteur de cette carte, son guichet clientèle dispose d'un stock important pour les 26 feuilles composant la collection. Toutes les informations ICI.

Mots-clés : cartographie

Comment obtenir un extrait de plan cadastral d'un terrain ?

L'extrait de plan cadastral est accessible en ligne via le SIG Cadastre ou délivré au guichet clientèle du service topographique. Pour plus d'informations, cliquez ICI.

Comment procéder en cas de vol ou de perte de mon permis de conduire ?

En cas vol ou de perte de votre permis de conduire, vous devrez demander un duplicata de votre permis de conduire à la DITTT si celui-ci a été délivré par la Nouvelle-Calédonie. Veuillez suivre la procédure indiquée ICI.

Mots-clés : perte, vol, duplicata

Comment récupérer de la donnée topographique sur une petite zone ?

Vous devez contacter le guichet clientèle du service topographique pour l’établissement d’un devis, et fournir le périmètre souhaité.  

Attention, l’échelle la plus précise disponible est le 1/10 000° (précision métrique), elle n’est donc pas adaptée à tous les usages.

Voir également : Comment faire une demande ou passer commande de données, produits ou services proposés par le service topographique ?

Comment savoir si un terrain est du « domaine » ?

Le terme « domaine », largement utilisé en Nouvelle-Calédonie, qualifie les terrains qui appartiennent à une collectivité. Il s'agit donc de terrains domaniaux.
Pour savoir si un terrain est effectivement domanial, vous pouvez utiliser l'explorateur cartographique de Géorep puis activer la couche « Cadastre ». En cliquant sur la parcelle, une fenêtre précisera le type de propriétaire (dernière ligne). Si l'information COLLECTIVITÉ apparaît, il faudra ensuite demander la fiche de renseignement cadastral de cette parcelle pour préciser de quelle collectivité il s'agit.

 

Mots-clés : domaine, cadastre, georep

Comment voir mon terrain sur une carte ou une vue aérienne ?

Vous pouvez utiliser le SIG Cadastre ou l'explorateur cartographique de Géorep en activant la couche "Cadastre".
Vous pouvez également demander un extrait de plan cadastral au guichet clientèle du service topographique.

De quand date la prise de vue aérienne affichée dans l’explorateur cartographique du site georep.nc ?

L’explorateur cartographique affiche systématiquement l’image aérienne la plus récente. Activez la couche « Emprises et dates des images », puis cliquez sur votre zone d’intérêt. L’application affichera des informations sur la mission, dont la date de prise de vue, en commençant par celle que vous voyez à l’écran (la plus récente ). En savoir plus.
Pour complète information, la mise à jour de la carte est disponible environ un an après la prise de vue.

De quoi ai-je besoin pour profiter pleinement du service de positionnement centimétrique en temps-réel proposé par BANIAN ?

Il vous faut un matériel GNSS professionnel (mono ou bi-fréquences), c'est à dire un couple antenne-récepteur et leur contrôleur. Il vous faut également une connexion internet (en général un accès Internet mobile via l'OPT).
Enfin, il faut être inscrit au réseau BANIAN et abonné au service de positionnement centimétrique qui est soumis au paiement d'une redevance.
Toutes les informations ICI.
 

Doit-on changer son permis de conduire si la photographie n'est plus ressemblante ?

Non. Si la photographie d'identité n'est pas détériorée, il n'est pas nécessaire de changer le permis de conduire.

Mots-clés : photo

Est-ce obligatoire de changer le nom sur la carte grise ?

Dans certaines circonstances (mariage, par exemple), le titulaire de la carte grise peut changer de nom d'usage et ce changement nécessite des modifications sur la carte grise.

Le changement de nom est une démarche qui peut être effectuée en ligne sur www.immatriculation.gouv.nc.

Mots-clés : nom

Existe-t-il une image aérienne de mon lotissement en 1985 ?

Vous pouvez consulter l’application de téléchargement des photographies aériennes qui, selon un filtre de date et en fonction du positionnement du centre d’une photographie à proximité du lotissement, indiquera les centres des photographies aériennes disponibles entre 1935 et nos jours. Ces clichés sont ensuite téléchargeables. Ils peuvent également être demandés au guichet clientèle du service topographique.

Faut-il immatriculer une remorque ?

Si le poids total en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 750 kg, la remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte.

Si le PTAC est supérieur à 750 kg, la remorque doit avoir sa propre carte grise et sa propre immatriculation. Veuillez vous rapprocher de la DITTT pour effectuer ces formalités.

Mots-clés : remorque

J’ai des questions sur une donnée que j’ai consultée sur Géorep.nc : à qui dois-je m’adresser et où trouver le maximum d’informations ?

Vous pouvez dans un premier temps consulter directement le catalogue des métadonnées ou par le biais de la plateforme de téléchargement. Sur ces fiches de métadonnées, vous trouverez également des informations et les contacts des producteurs et gestionnaires de chaque donnée.
Si la DITTT est identifiée comme gestionnaire, vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique pour de plus amples informations sur la donnée.
 

J'ai identifié un terrain domanial appartenant à la Nouvelle-Calédonie et je souhaiterai savoir si ce dernier fait déjà l'objet d'un titre d'occupation (location ou autre) ?

Vous devez dans un premier temps vous assurer qu'il s'agit bien d'un terrain de la Nouvelle-Calédonie en consultant : Comment savoir si un terrain est du « domaine » ?
Vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique qui vous communiquera cette information. Les informations relatives au bénéficiaire, au type de titre ou à sa durée ne sont pas communiquées.
Si la parcelle identifiée appartient à une autre collectivité que la Nouvelle-Calédonie, il faudra vous rapprocher du service du domaine de la collectivité concernée.

J’ai récupéré la donnée des zones d’agglomération, puis je m’en servir pour faire voler mon drone ?

Non, les informations disponibles dans la BDAGGLO-NC produite par le service topographique ne sont pas adaptées ni validées par la direction de l’Aviation civile (DAC). Cependant, la DAC a produit une donnée Restrictions des zones de survol pour les drones de loisir, consultable sur l’explorateur cartographique de Géorep.

J'ai repéré un terrain / une maison / un appartement à acheter. Quel est le prix moyen de ce type de bien dans le quartier ?

Le bureau du cadastre ne dispose pas de ce type d’information. Les agences immobilières sont les plus à même de vous conseiller sur le prix du marché.
À noter que la CCI, au travers de son observatoire de l'immobilier, propose quelques éléments statistiques.
 

J’ai téléchargé des données sur la plate-forme de téléchargement. Suis-je libre de les utiliser comme je le souhaite ?

Toutes les données téléchargées sont soumises à des conditions générales d’utilisation ainsi qu’à une licence. La plupart des données sont soumises à la Creative Commmons BY-NC-SA qui implique de citer l’auteur initial lors de la diffusion, n’autorise pas d’utilisation commerciale et implique également que toute œuvre dérivée soit partagée avec les mêmes conditions. Ces contraintes sont normalement rappelées lors du téléchargement.