Questions fréquentes

La zone maritime relève du domaine public maritime provincial. À ce titre, vous devez vous adresser au service du domaine de la province concernée.

Ces informations apparaissent sur l'extrait de plan cadastral et sur la fiche de renseignement cadastral.

Vous pouvez solliciter le bureau du cadastre par l'intermédiaire du guichet clientèle du service topographique.

Votre requête écrite devra être détaillée et accompagnée des justificatifs nécessaires comme des actes notariés, des actes sous seing privés, des documents de géomètres-experts ou tout autre document que vous jugerez utile pour étayer vos observations.

Vous pouvez également solliciter un rendez-vous.

Après analyse des documents et recoupement entre les archives du service topographique et celles du service de la publicité foncière de la direction des Services fiscaux, une réponse vous sera apportée.
 

Les données publiées par le service topographiques sur l'explorateur cartographique de Géorep sont en général les plus à jour. Le service conserve toutefois de très nombreuses archives. Certaines sont valorisées, comme ICI.

Pour toute information sur le sujet, vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique, de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction.
 

La fiche de renseignement cadastral de la parcelle sur laquelle se situe l'immeuble mentionne tous les lots de copropriété et, pour chacun d'eux, le nom du copropriétaire et ses tantièmes. Voir également : Comment obtenir le nom du ou des propriétaire(s) d'un terrain et comment le contacter ?

Le nom du propriétaire d'une parcelle est une information publique. Le document administratif qui contient ces informations est la fiche de renseignement cadastral.
Ne disposant pas du contact du propriétaire dans notre base de données, il faudra ensuite consulter d’autres sources d’information. Voir également : Comment obtenir des informations sur les copropriétaires d'un immeuble ?
Cette fiche de renseignement cadastral est l'équivalent de "l'extrait de matrice cadastrale" délivré par le cadastre en Métropole.

Le guichet clientèle du service topographique peut extraire ponctuellement les limites d'une parcelle dans un format numérique (DXF ou SHP). Ce service est payant.

À noter toutefois que les coordonnées des limites d'une parcelle figurent sur le titre de propriété. Ces informations sont des éléments de localisation, mais seul un géomètre-expert est habilité à repositionner des limites foncières.

Ce document est à l'usage exclusif des notaires et des services domaniaux. Il précise les références cadastrales d'une parcelle. Cette attestation est l'équivalent de « l'extrait cadastral modèle n° 1 » délivré par le cadastre en Métropole. Pour toute information, cliquez ICI.

Ce document est à l'usage exclusif des géomètres-experts et des services topographiques. Il détaille les références cadastrales des parcelles projetées. Pour toute information, cliquez ICI.

L'extrait de plan cadastral est accessible en ligne via le SIG Cadastre ou délivré au guichet clientèle du service topographique. Pour plus d'informations, cliquez ICI.

Le terme « domaine », largement utilisé en Nouvelle-Calédonie, qualifie les terrains qui appartiennent à une collectivité. Il s'agit donc de terrains domaniaux.
Pour savoir si un terrain est effectivement domanial, vous pouvez utiliser l'explorateur cartographique de Géorep puis activer la couche « Cadastre ». En cliquant sur la parcelle, une fenêtre précisera le type de propriétaire (dernière ligne). Si l'information COLLECTIVITÉ apparaît, il faudra ensuite demander la fiche de renseignement cadastral de cette parcelle pour préciser de quelle collectivité il s'agit.

Vous pouvez utiliser le SIG Cadastre ou l'explorateur cartographique de Géorep en activant la couche "Cadastre".
Vous pouvez également demander un extrait de plan cadastral au guichet clientèle du service topographique.

Vous devez dans un premier temps vous assurer qu'il s'agit bien d'un terrain de la Nouvelle-Calédonie en consultant : Comment savoir si un terrain est du « domaine » ?
Vous pouvez contacter le guichet clientèle du service topographique qui vous communiquera cette information. Les informations relatives au bénéficiaire, au type de titre ou à sa durée ne sont pas communiquées.
Si la parcelle identifiée appartient à une autre collectivité que la Nouvelle-Calédonie, il faudra vous rapprocher du service du domaine de la collectivité concernée.

Le bureau du cadastre ne dispose pas de ce type d’information. Les agences immobilières sont les plus à même de vous conseiller sur le prix du marché.
À noter que la CCI, au travers de son observatoire de l'immobilier, propose quelques éléments statistiques.
 

Le bureau du cadastre du service topographique dresse l’inventaire du parcellaire sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie. Les limites sont dessinées à partir de différentes sources selon les époques et peuvent avoir des niveaux de précision différents selon les procédés de mesure utilisés. Il est indispensable, en cas de conflit sur une limite, d’étudier la valeur de ces documents et de les confronter sur place avec la réalité du terrain.
Ce sont les géomètres-expert qui réalisent, de manière exclusive, ces études et qui peuvent, à ce titre, conseiller les propriétaires privés sur leurs droits. Il existe une douzaine de géomètres-experts en Nouvelle-Calédonie, leurs contacts sont disponibles dans l'annuaire.

Selon la province, la commune, le quartier, voire le lotissement, différentes règles d'urbanisme s’appliquent.
Pour obtenir des renseignements précis il faut s’adresser au service de l’urbanisme de la commune concernée et, si votre commune ne dispose pas d’un service d’urbanisme, à la province concernée.
Vous pouvez-également vous rapprocher d'un géomètre-expert qui vous conseillera sur vos droits et obligations en lien avec votre projet.

Selon les travaux antérieurs déjà réalisés mais aussi la province, la commune, le quartier, voire le lotissement, différentes règles d'urbanisme s’appliquent.
Pour obtenir des renseignements précis il faut s’adresser au service de l’urbanisme de la commune concernée et, si votre commune ne dispose pas d’un service d’urbanisme, à la province concernée.
Vous pouvez-également vous rapprocher d'un géomètre-expert qui vous conseillera sur vos droits et obligations en lien avec votre projet.

Sous certaines conditions et en fonction de la nature de la demande, le bureau du cadastre et le bureau domanial du service topographique peuvent répondre favorablement à une demande de recherche ou d'étude foncière.

Les demandes doivent être adressées au guichet clientèle du service topographique, de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction.

Non. Le bureau du cadastre ne dispose de ce type d’informations.

Les agences immobilières peuvent vous conseiller sur l’évaluation des biens immobiliers susceptibles de vous intéresser et vous aider dans votre démarche.
 

Les documents administratifs, les impressions, les prestations et les accès aux services en ligne Banian et SIG Cadastre « pro » sont payants, conformément à l'arrêté 2017-1505/GNC du 4 juillet 2017. Par contre, la majorité de nos données géographiques numériques sont gratuites et téléchargeables en ligne sur la plate-forme de téléchargement du gouvernement.
Enfin, toutes les données numériques produites sont consultables sur l'explorateur cartographique de Géorep.
N'hésitez pas à solliciter le guichet clientèle du service topographique.