Questions fréquentes

Le service du domaine est un service de la direction des Services fiscaux (DSF). Il instruit les demandes portant sur le foncier appartenant à la collectivité Nouvelle-Calédonie et rédige les actes associés. Le service du domaine est la porte d'entrée pour toute demande relative au foncier de la Nouvelle-Calédonie.
Le bureau domanial est, quant à lui, une entité du service topographique de la DITTT. Il assure le rôle de géomètre-expert en instruisant techniquement les dossiers fonciers pour le compte du service du domaine. Il n'est généralement pas en contact direct avec les demandeurs.
 

Le bureau du cadastre ne dispose pas de ce type d’information. Les propriétaires privés louent ou mettent en vente leur maison par le biais d’agences immobilières ou, quelques fois, directement sur des petites annonces.
Les agences immobilières peuvent vous conseiller sur l’évaluation des biens immobiliers susceptibles de vous intéresser et procéder à des recherches pour vous aider dans votre démarche.

Certains documents, tels qu'un extrait de plan cadastral, une fiche de renseignement cadastral (nom du propriétaire) ou une carte papier (routière ou topographique) peuvent être délivrés instantanément au guichet clientèle.
Pour les autres données, produits et prestations proposées, il est préférable de consulter les pages de la rubrique "Information géographique" de ce site ou de contacter le guichet clientèle du service topographique.

Lorsque le service topographique exporte des informations parcellaires sous la forme de base de données pour les professionnels, le fichier contient l'une de ces deux informations attachées au propriétaire de la parcelle :

• la « typologie » permet de classifier le type de propriétaire en trois catégories : privé, collectivité et terre coutumière ;
• la « nature » d'un propriétaire va plus loin car elle précise la collectivité propriétaire : Nouvelle-Calédonie, province (Nord, Sud ou Îles), commune ou État.

Pour le grand public, la typologie du propriétaire d'une parcelle est accessible sur l'explorateur cartographique de Géorep en activant la couche « Cadastre », puis en cliquant sur la parcelle dont on souhaite connaître le type de propriétaire. 

Cet acronyme désigne le Numéro d'Inventaire Cadastral. Il est constitué d'une combinaison unique des coordonnées du centroïde d'une parcelle. Plusieurs cas interviennent :

• Le format XXXYYY-XYXY, X et Y désignant respectivement l'abscisse et l'ordonnée du système de coordonnées dans lequel la parcelle a été créée. Un NIC peut donc être exprimé dans un autre système que celui en vigueur.
• Le format à 12 digits XXXXXX-YYYYYY pour les petites parcelles, de l'ordre du centiare.
• Le format commençant par 0000- concerne en général des emprises de voies. Ces zones n'ont pas fait l'objet d'un inventaire foncier régulier. Aucun propriétaire ni aucune surface n'y sont associées. Ces espaces sont créés arbitrairement pour ne pas avoir à traiter de géométrie vide dans notre base de données géographiques.

L’Accord de Nouméa prévoit dans son point 1.4 que « Les terres coutumières doivent être cadastrées pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifiés ».
À ce jour, le « cadastre coutumier » n'est pas encore mis en place.
Le bureau du cadastre dispose néanmoins d'informations relatives aux terres coutumières.