Domanial

Présentation du bureau

Le Bureau Domanial est chargé de l'instruction des études foncières présentées par différents services, principalement par le Service des Domaines.

Ses activités comprennent principalement :

  • les études techniques et juridiques des demandes de terrain transmises par le Service des Domaines.
  • l'instruction de dossiers de délimitations de terrains domaniaux pour soumission auprès des géomètres agréés,
  • la rédaction des descriptions de limites et des plans qui accompagneront les actes domaniaux,
  • la tenue à jour des documents du service en ce qui concerne la situation juridique des domaines publics ou privés de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie, affectations et désaffectations, location domaniales et baux,
  • l'entretien de la documentation concernant les locations domaniales et les baux, enregistrement des titres, mise à jour du fichier, report sur divers plans dont les plans mis à disposition de la clientèle, résiliation,
  • les études de demandes particulières émanant de divers services administratifs, tels que les services ruraux, le Service des Mines, l'ADRAF, la Marine Marchande, l'Aviation Civile, les missions d'aménagement de Nouvelle-Calédonie, etc,
  • l'inventaire cadastral des biens fonciers de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie,
  • la gestion des réserves autochtones,
  • l'inventaire des routes communales en vue de la répartition du F.I.P. De plus, ce recensement entre dans le cadre du plan O.R.S.E.C. et de la mise en place du S.I.G.

Les principales actions conduites par le Bureau Domanial sont les suivantes :

poursuite du recensement exhaustif des voiries territoriales, provinciales et communales,

  • réalisation d’études foncières pour le compte du Service des Domaines,
  • établissement de plans d'acte et descriptifs de parcelles pour le compte de la Nouvelle-Calédonie et de l'Etat,
  • avis circonstanciés,
  • entretien de la documentation se rapportant aux locations et baux.