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Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

Lors d'une vente :

  • les véhicules automobiles, immatriculés dans la série NC, mis en circulation depuis moins de 5 ans et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont dispensés de contrôle technique ;
  • les véhicules automobiles, immatriculés dans la série NC, mis en circulation depuis plus de 5 ans et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent être soumis à un contrôle technique.

Il conviendra de se rapprocher de la DITTT pour effectuer les formalités de vente.

Le nouveau propriétaire devra effectuer, auprès de la DITTT, un transfert de carte grise s'il souhaite circuler avec le véhicule acheté et devra alors fournir le certificat de passage au contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Pour plus de précisions, cliquez ICI.