Oui. En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule automobile d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, doit porter une ceinture de sécurité dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Des dispenses sont possibles uniquement pour raisons médicales ou professionnelles.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).
