Oui. En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule automobile doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé,
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).
