Acquisition d'un véhicule d'occasion
Vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez le déclarer auprès de la DITTT, que celui-ci circule ou non sur la voie publique.
Si vous souhaitez faire circuler ce véhicule sur la voie publique :
vous devez demander un transfert sous un délai de 15 jours après l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Vous devrez produire :
une pièce d'identité,
un justificatif de domicile
un certificat de passage au contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule acquis a plus de 5 ans.
Vous pouvez calculer le coût du transfert à l'aide du simulateur intégré.
Si vous ne souhaitez pas faire circuler ce véhicule sur la voie publique,
vous devez déclarer un retrait de circulation.
| Une question ? Écrivez-nous à dittt.cartes-grises@gouv.nc |
Le règlement général de protection des données (RGPD)Traitement de vos données personnelles Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer
L’ensemble des données demandées, associées à leurs justificatifs, dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Vous pouvez aussi consulter la Politique de protection des données de ce Site. |
