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Véhicules
Demande de transfert_CI_Propriétaire-Locataire(696.85 Ko) |
Demande de transfert si changement locataire (662.35 Ko) |
Déclaration de cession d'un véhicule d'occasion(572.51 Ko) |
Demande d'attestation de non inscription de gage(578.23 Ko) |
Déclaration de destruction d'un véhicule(577.95 Ko) |
Demande d'attestation de conformité et non inscription de gage (577.97 Ko) |
Demande d'attribution d'un numéro dans la série "W"(397.94 Ko) |
Demande de retrait volontaire de la circulation(577.31 Ko) |
Déclaration à remplir en vue de la délivrance d'un Certification d'Immatriculation(703.61 Ko) |
Procuration autorisant la vente d'un véhicule d'occasion(513.45 Ko) |
Déclaration en vue changement d'état civil(420.86 Ko) |