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Véhicules
Formulaire
Déclaration de cession d'un véhicule d'occasion(572.51 Ko)
Demande de transfert de certificat d'immatriculation (Propriétaire)(697.08 Ko)
Demande d'attestation de non inscription de gage(578.23 Ko)
Demande de transfert de certificat d'immatriculation (Locataire)(662.8 Ko)
Déclaration de destruction d'un véhicule(577.95 Ko)
Demande d'attestation de conformité et non inscription de gage (577.97 Ko)
Demande d'attribution d'un numéro dans la série "W"(397.94 Ko)
Demande de retrait volontaire de la circulation(577.31 Ko)
Déclaration à remplir en vue de la délivrance d'un Certification d'Immatriculation(703.61 Ko)
Procuration autorisant la vente d'un véhicule d'occasion(513.45 Ko)
Déclaration en vue changement d'état civil(420.86 Ko)