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Véhicules
Formulaire
Déclaration de cession d'un véhicule(572.36 Ko)
Demande d'attestation de non inscription de gage(578.59 Ko)
Demande de transfert de certificat d'immatriculation (Locataire)(662.16 Ko)
Demande de retrait volontaire de la circulation(577.56 Ko)
Demande de transfert de certificat d'immatriculation (Propriétaire)(692.75 Ko)
Procuration autorisant la vente d'un véhicule d'occasion(513.45 Ko)
Déclaration de destruction d'un véhicule(578.18 Ko)
Demande d'attestation de conformité et non inscription de gage(577.56 Ko)
Déclaration pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation (carte grise)(701.76 Ko)
Demande d'attribution d'un numéro W(397.8 Ko)
Déclaration en vue changement d'état civil(420.86 Ko)