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Plans cadastraux

 

D’un point de vue technique, la documentation cadastrale fait désormais l’objet d’utilisations extrêmement variées et joue un rôle économique de plus en plus important.

 

Elle est la base obligatoire de tout système d’information géographique automatisé. Sa mise à jour continue rend les informations qui la composent particulièrement attractives.

 

D’un point de vue juridique, la législation actuellement en vigueur en Nouvelle-Calédonie ne confère à la documentation cadastrale aucune prérogative particulière. Cependant, l’intérêt d’une documentation foncière rigoureuse n’est contesté par personne.

 

Depuis octobre 2004, un système informatique, permet d'imprimer en temps réel des extraits de plans cadastraux aux échelles 1/2000 et 1/10000 et également des planches cadastrales pour notre clientèle.

 

Beaucoup de renseignements sont donnés quotidiennement par le Bureau du Cadastre.

Exemple : nom des propriétaires -à confirmer par la Conservation des Hypothèques-, surface et désignation des parcelles, renseignements techniques aux personnes de l'art, conseils aux clients,etc).

 

Aucun renseignement n’est donné par téléphone : des imprimés existent pour des demandes par Fax, par courrier ou courriel cadastre.dittt@gouv.nc

 

Pour les professionnels, il est possible d'obtenir des fichiers informatisés au format DXF, DWG, ou SHP. Le prix est fixé par arrêté.

A ce jour, c'est l'arrêté n° 2017-1505/GNC du 4 juillet 2017 qui est en vigueur (il remplace l'arrêté 04-1227/GNC-Pr du 07 mai 2004).

 

Pour se procurer les données citées ci-dessus ou pour obtenir un renseignement, se rendre au bureau chargé de la clientèle :

DITTT – Bâtiment B– Département Cadastral – Bureau n° 51 (première porte à droite en entrant) - Tél (+687) 28.03.21.