Transport de matières dangereuses

La délibération n° 470 du 3 novembre 1982 définit le transport de matières dangereuses sur la voie publique en Nouvelle-Calédonie et exige, pour certains véhicules, qu'ils soient munis d'une "carte jaune".

 

Définition

Est considéré comme du transport de matières dangereuses, le transport de :

  • gaz,

  • liquides inflammables,

  • matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables ou qui sont sujettes à l'inflammation spontanée,

  • matières toxiques,

  • matières corrosives.

Carte jaune

Les véhicules citernes, citernes amovibles, véhicules porte-citernes amovibles ou porte-colis, destinés au transport de matières dangereuses, doivent être munis d’une autorisation de circulation délivrée par la Nouvelle-Calédonie. Cette autorisation attestera également que le véhicule satisfait aux dispositions techniques du code de la route.

Pour obtenir cette autorisation, appelée « carte jaune », il convient de s’adresser au centre de contrôle technique de la DITTT (courriel : dittt.homologation@gouv.nc).

 

Traitement de vos données personnelles

Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif la délivrance d'une autorisation de transport de matières dangereuses.

L’ensemble des données demandées, associées à leurs justificatifs, dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Pour exercer vos droits : donneespersonnelles@gouv.nc 
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur vos droits, vous pouvez cliquer ici
Vous pouvez aussi consulter la Politique de protection des données de ce Site.

 

Documents à télécharger
Demande de délivrance d'une carte jaune(133.96 Ko)