Transport routier de marchandises
Constituent des activités de transport routier de marchandises :
- le transport de matière dangereuses par route ;
- le transport de minerai.
La carte violette indique toutes les conditions particulières auxquelles est subordonnée l’autorisation de mise en circulation des VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES. Elle comporte notamment le nombre maximum de voyageurs assis et debout, le poids total autorisé en charge et le poids à vide du véhicule, et le cas échéant la mention "véhicule muni d’un ralentisseur". L’autorisation ainsi délivrée n’est valable que si les dispositions du véhicule restent conformes à leur état initial.
Le véhicule est soumis à des visites techniques périodiques.
Les véhicules d’EVACUATION DES VEHICULES EN PANNE OU ACCIDENTES doivent être muni d’une autorisation de circulation de type Carte blanche barrée bleue.
Elle comporte les caractéristiques du véhicule
Le véhicule est soumis à des visites techniques périodiques
Un “petit train routier” est un ensemble composé d’un VEHICULE TRACTEUR et d’au plus 3 REMORQUES lorsqu’il circule sur le domaine public dans le cadre de l’animation touristique ou à l’occasion de manifestations à caractères commercial.
La carte bleue comporte les caractéristiques du véhicule tracteur et des véhicules remorqués.
Le véhicule est soumis à des visites techniques périodiques
L’autorisation de roulage avec augmentation de la charge comporte notamment l’itinéraire précis sur lequel est autorisé l’augmentation de charge et le poids total autorisé en charge MAXI constructeur du véhicule sur cet itinéraire.
Le véhicule est soumis à des visites techniques périodiques
