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Compétences

 

Depuis de la provincialisation en 1990, les compétences du BGN, reposent essentiellement sur un partage implicite des responsabilités de l'ancien Service Topographique Territorial entre les provinces et la Nouvelle Calédonie en 1989. Cependant, la délibération 92/CP du 20 septembre 1996 - qui remplace l'arrêté n° 241-T du 14 janvier 1991 - actualisera les attributions du Service, donc celles du bureau géodésie au sein de la DITTT, lesquelles seront de nouveau confirmées par l’arrêté n° 04-687 GNC du 25 mars 2004 :

" Le bureau de la géodésie et du nivellement est chargé de la continuité, de l’entretien et de la modernisation des référentiels et réseaux d’infrastructures géographiques. Il réalise également des travaux topographiques et métrologiques spéciaux ".

Le silence de la loi référendaire de 1988 et organique de 1999 sur le partage des compétences entre l'Etat, la NC et les provinces, en matière d'information géographique, constitue aujourd'hui une difficulté juridique.