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Attestations

Pour vérifier qu'un véhicule est gagé, voir la rubrique "situation administrative", l'information se présente sous la forme d'une case cochée ou non

Cependant, pour les cartes grises antérieures à 2008, cette information ne paraît pas.

Pour l'obtenir, télécharger le document ci-joint ou le demander à DITTT au guichet des cartes grises

 

document pdf formulaire d'attestation de non inscription de gage

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