Accueil > Réglementation

Réglementation

Délibération n°540 du 25/01/1995 Réglementation des transports routiers de personnes sur le Territoire
Délibération n°542 du 25/01/1995 Exploitation des véhicules de location avec chauffeurs
Extrait du code de commerce Extrait du code de commerce applicable en Nouvelle Calédonie

Recueil de textes portant "Code de
la route de Nouvelle-Calédonie"

Code de la route de Nouvelle-Calédonie (extrait de juridoc.gouv.nc)