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Véhicules de location avec chauffeur (V.L.C.)

1 - Comment devenir entrepreneur de véhicules de locations avec chauffeurs ?

 

Déposer une demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de véhicules de location avec chauffeurs.

 

Qui doit en faire la demande ?

La personne qui assure ou va assurer la direction permanente et effective de l'entreprise, ou, le cas échéant, de l'activité transport de l'entreprise.

 

Quel formulaire faut-il remplir pour obtenir l’autorisation d’exploitation de véhicules de location avec chauffeurs ?

Le formulaire « Demande d’autorisation d’exploitation de véhicules de location avec chauffeurs » doit être retourné dûment rempli, daté, signé et accompagné de l’ensemble des pièces demandées.

 

Après avoir dûment rempli, daté et signé ce formulaire, veuillez le retourner au bureau des transports, accompagné des pièces justificatives.

Le demandeur doit obtenir au préalable le certificat d'aptitude a la profession d’entrepreneur de véhicules de location avec chauffeurs. Ensuite son dossier est transmis pour avis à la commission des transports routiers de personnes.

Suite à cet avis, le demandeur doit compléter son dossier en fournissant les pièces suivantes :

- l'avis d'identification au RIDET,
- un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés,
- les documents ci-après pour chaque véhicule : une attestation d'assurance (à titre onéreux) ;  une copie de la carte grise (à jour de la visite technique),

 

Comment obtenir le certificat d'aptitude à la profession d’entrepreneur de véhicules de location avec chauffeurs ?

Ce certificat délivré à la personne ayant satisfait au test de vérification des connaissances en matière de réglementation des transports, se matérialise sous la forme d’un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 

2 - Comment devenir conducteur d’un véhicule de location avec chauffeur ?

 

Qui doit en faire la demande ?

Toute personne désirant travailler dans une entreprise de véhicules de location avec chauffeurs et tout entrepreneur de véhicules de location avec chauffeurs étant également amené à conduire un de ses véhicules utilisés au transport de personnes.

 

Quel formulaire faut-il remplir ?

Le formulaire « Demande d’obtention de l’autorisation de transport ».

 

Quelle est la démarche à suivre afin d’obtenir le certificat médical délivré par la commission médicale des permis de conduire

Pour obtenir un avis médical, à joindre à votre demande de carte professionnelle de conducteur VLC,  s'adresser à la DASS

Pour plus de renseignement cliquez les liens suivants : présentation et questions-réponses

 

 

3 - Quelles formalités doit remplir tout entrepreneur de véhicules de location avec chauffeurs ?

A chaque échéance (visite technique, assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux, ou visite médicale des chauffeurs), les justificatifs de renouvellement devront être fournis dans les plus brefs délais.

 

Toute modification de l’activité de transport de personnes déclarée initialement, qu’il s’agisse d’un changement de véhicule, de la mise en circulation d’un nouveau véhicule, d’un changement de chauffeur, d’une cessation d’activité, d’un changement des conditions d’exploitation, l’entrepreneur devra en faire la demande expresse accompagnée des justificatifs demandés.

 

 Des demandes type sont disponibles :
 

 
 

4 - Comment renouveler la visite médicale de l’autorisation de transport VLC, suite à l’échéance de la visite accordée par la commission médicale des permis de conduire lors de la première demande ?

 

1ère démarche : Obtenir le certificat médical délivré par la commission médicale des permis de conduire en suivant exactement les mêmes règles que celles pour la toute première demande d'autorisation de transport.

 

Seconde démarche : Joindre l’avis de la commission au formulaire « Demande de renouvellement », rempli, daté et signé, accompagné des autres pièces demandées au verso de la demande.

 
 

5 - Comment faire un duplicata d’une autorisation d’exploitation de véhicules de location avec chauffeurs ou d’une autorisation de transport ?

 

 

IMPORTANT : NE PAS PLASTIFIER LES CARTES DE CHAUFFEURS TRP comme VLC

 

6 - Quel formulaire dois-je utiliser si je désire renoncer à la poursuite d’une demande d’autorisation d’exploitation de véhicules de location avec chauffeurs ou une demande d’autorisation de transport ?

 

Vous devez remplir le formulaire de demande de renonciation adéquat puis le retourner dûment rempli, daté, signé et accompagné des pièces justificatives demandées au bureau des transports.