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Transport des personnes

 

L’organisation des transports routiers de personnes obéit aux règles fixées par la délibération modifiée n° 540 du 25 janvier 1995 portant réglementation des transports routiers de personnes et par la délibération modifiée n° 542 du 25 janvier 1995 relative à l’exploitation des véhicules de location avec chauffeurs.

Cette rubrique concerne donc :

  • Les transports publics routiers de personnes
  • Les transports privés de personnes
  • Les Véhicules de location avec chauffeur

 

document pdf Liste des TRP ou VLC enregistrés auprès de la DITTT  ( 3 avril 2018 )

 

 

Le registre des transports routiers de personnes recense les opérateurs ayant déposé leur DPA (déclaration préalable annuelle) pour l'année en cours (2018).

 

Notez bien : Tous les transporteurs publics routiers de personnes sont dans l’obligation d’effectuer les contrôles techniques de leurs véhicules et de couvrir leurs passagers avec une assurance pour le transport de personnes à titre onéreux.  Ils s’y sont engagés sur l’honneur.

 

Par mesure de sécurité, la DITTT n’inscrit dans le registre que les transporteurs à jour de leurs assurances. Tant qu’un opérateur n’a pas apporté la preuve de la reconduction de son contrat d’assurance, il n’y figurera pas.

 

C’est pourquoi des mises à jour régulières du registre sont effectuées au fur et à mesure de l'inscription et de la bonne mise à la norme des transporteurs.

 

Il est donc impératif de consulter régulièrement le registre pour s’assurer qu’un transporteur est en règle.

Les VLC non soumis à la DPA peuvent être inscrits au registre à condition qu'ils viennent présenter à la DITTT les pièces justificatives suivantes :

  • RIDET à jour,
  • contrôles techniques des véhicules,
  • assurances pour le transport de personnes à titre onéreux.

 

Le registre des transports routiers de personnes est le registre officiel sur lequel collectivités et administrations peuvent s'appuyer.

 

 

 

 

 

 

Obligations TRP

 

Vous êtes inscrit au registre des TRP. En conséquence, vous devez avant le 31 janvier de chaque année transmettre aux services de la DITTT votre déclaration préalable annuelle d’activité.

 

 

ATTENTION :

Projet de transport de personnes

 

Vous avez un projet de transport de personne. Si ce projet rentre dans le cadre d’une profession réglementée de type TRP ou VLC, vous devez en premier lieu vous adresser à la DITTT.

 

Véhicules de location avec chauffeur (V.L.C.)

1 - Comment devenir entrepreneur de véhicules de locations avec chauffeurs ?

 

Déposer une demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de véhicules de location avec chauffeurs.

 

Qui doit en faire la demande ?

La personne qui assure ou va assurer la direction permanente et effective de l'entreprise, ou, le cas échéant, de l'activité transport de l'entreprise.

 

Transports routiers de personnes (T.R.P.)

1 - Comment devenir entrepreneur de transports routiers de personnes (T.R.P) ?

1ère démarche : Obtenir l’attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de personnes.

Qui doit en faire la demande ?

La personne qui assure ou va assurer la direction permanente et effective de l'entreprise, ou, le cas échéant, de l'activité transport de l'entreprise.

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