Cadastre

Présentation du bureau

Le bureau du cadastre a en charge :
  • la constitution de l'Inventaire cadastral, réalisation d'études foncières et rédaction des plans,
  • l'entretien de la documentation,
  • la délivrance de renseignements aux usagers
  • la saisie et mise à jour des données cadastrales numériques.
LA COLLECTE DES INFORMATIONS : les informations nécessaires à l’élaboration de l’Inventaire cadastral proviennent d’horizons très divers :
  • Les informations topographiques, base du plan cadastral topo-foncier, proviennent du Bureau de la Cartographie
  • Les informations juridiques concernant les droits des propriétaires proviennent du Service de la Conservation des Hypothèques. Les données de base résultent de recherches conduites directement par les Agents du Bureau. Les mises à jour sont principalement exécutées à partir des extraits d’actes
  • Les informations foncières proviennent des Services Topographiques provinciaux qui détiennent une grande partie des archives de l’ancien Service Topographique (tous les dépôts des Géomètres privés et tous les dossiers concernant les reprises parcellaires déposés avant le 01/01/1990).
 Les données graphiques et textuelles sont réunies et liées entre elles dans le même système SIG (Système d'Informations Géographiques) sous ArcGis.