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Service de la Sécurité et de la Circulation Routière

 

Le service de la sécurité et de la circulation routière comprend quatre bureaux et une cellule :
  • a) Le bureau de l’éducation routière définit les règles et conditions d’organisation des examens du permis de conduire ainsi que les dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et à la sensibilisation à la sécurité routière. Il est chargé du contrôle de la capacité des candidats et des entreprises d’auto-école. Il est également en charge du suivi des qualifications professionnelles.
  • b) Le bureau des permis de conduire, des cartes grises et des autorisations de transport terrestre, autrement appelé « guichet unique », est chargé de piloter et organiser la préparation, la saisie, l’édition et les délivrances des différents documents de transport pour le grand public ou les professionnels, notamment :
    • les permis de conduire ;
    • les cartes grises et les immatriculations ;
    • les autorisations d’exercer la profession de transporteur terrestre de personnes, celle de conducteur d’un véhicule de transport public ou privé terrestre de personnes.

Il assure l’accueil physique et téléphonique des publics et les renseigne, notamment par voie électronique.
Il gère et suit la procédure de retrait et suspension des différents permis de conduire, initiée par les forces de l’ordre, jusqu’à la restitution du permis de conduire à son titulaire ou son annulation.

Il est chargé de l’encaissement de l’ensemble des droits, taxes et redevances de circulation. Il assure la réception et l’inscription des gages et leur levée.

Il est également chargé de tenir le fichier des permis de conduire, le registre des transports routiers de personnes et le fichier  d’immatriculation des véhicules.

  • c) Le bureau des contrôles élabore la réglementation technique de la sécurité des véhicules. Il est chargé de réceptionner et  d’homologuer les véhicules en vue de leur circulation et utilisation en Nouvelle-Calédonie et d’assurer leur contrôle technique périodique. Il assure le contrôle de l’exercice de la profession de transporteur terrestre de personnes et de marchandises. Il est également chargé de procéder, en lien avec les forces de l’ordre, aux actions de contrôles administratifs et techniques des transporteurs terrestres de personnes et de marchandises et de leurs véhicules. Il est chargé de l’encaissement des taxes relatives à la réception, à la visite et aux contrôles techniques des véhicules.
  • d) La cellule transversale dénommée « observatoire de la sécurité routière » est rattachée au chef de service et son adjoint. Elle a en charge la création et l’actualisation d’un fond documentaire sur la sécurité routière, ainsi que la gestion et l’exploitation du fichier des accidents corporels de la circulation routière. Elle assure la diffusion et l’analyse des données relatives à l’accidentalité.

Elle réalise des études générales ou sectorielles dans les domaines de la sécurité routière répondant aux objectifs des plans stratégiques et annuels de sécurité routière ou des enjeux de sécurité routière. Elle a en charge les campagnes de communication transversales au service.

Les actions de sécurité routière, notamment pédagogiques et évènementielles, sont planifiées et organisées sous l’autorité et l’impulsion du chef de service et de son adjoint.

L’animation de ces actions s’appuie sur les bureaux, notamment celui de l’éducation routière, la cellule «observatoire de la sécurité routière » et les partenaires institutionnels ou privés.