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Publicités le long des routes territoriales

L'arrêté est en cours d'élaboration. Voici quelques informations sur la publicité le long des RT (Routes Territoriales).
Il faut faire la différence entre la réglementation du contenu de la publicité et les règles relatives à l’implantation de la publicité.
 

I - LE CONTENU DE LA PUBLICITE

 

LES PUBLICITES INTERDITES

Il existe des matières pour lesquelles il est interdit de faire de la publicité sur les panneaux implantés le long des routes : tabac, produits à base de tabac, armes et munitions, médicaments, boissons alcoolisées…
 

LES PUBLICITES REGLEMENTEES

Les publicités indiquant le prix d’un produit doivent indiquer le prix TTC (prix toutes taxes comprises).
Les publicités portant sur des produits vendus à crédit doivent indiquer le TEG (taux effectif global du crédit).
 

II - L’IMPLANTATION DE LA PUBLICITE

 
La réglementation est établie par les provinces.
 

EN PROVINCE ILES LOYAUTE

 
En l’absence de texte adopté par la province, le texte applicable est l’ancienne réglementation « territoriale », la délibération n°48 du 13 août 1964 portant réglementation de la publicité.
 
La publicité est interdite sauf dans les emplacements déterminés par l’Exécutif (président de l’assemblée de la province)
 
Or, ces emplacements réservés à la publicité n’ont pas encore été précisés par les autorités provinciales.
 
De ce fait, LA PUBLICITE EST INTERDITE EN PROVINCE ILES LOYAUTE.
 

EN PROVINCE NORD

 
En l’absence de texte adopté par la province, le texte applicable est également la délibération n°48 du 13 août 1964 portant réglementation de la publicité.
 
La publicité est interdite sauf dans les emplacements déterminés par l’Exécutif (président de l’assemblée de la province)
Or, ces emplacements réservés à la publicité n’ont pas encore été précisés par les autorités provinciales.
 
De ce fait, LA PUBLICITE EST INTERDITE EN PROVINCE NORD.
 
A noter qu’un projet de refonte de la réglementation de la publicité est à l’étude en province Nord.
 

EN PROVINCE SUD

 
Le texte applicable est la délibération n°15-92/APS du 19 mars 1992 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes dans la Province Sud.
 
La publicité est autorisée dans les zones réservées sur la RT1 (Nouméa à l’aérodrome de La Tontouta) et la RP2 (Pont des Français à Saint Michel) ainsi que dans les agglomérations sauf dans des cas particuliers (protection des sites, monuments …) dans lesquels des délibérations du conseil municipal concerné peuvent instaurer des zones de publicité restreinte et des zones de publicité élargie.
 
 
IMPORTANT
La publicité est interdite aux abords des voies express.
 
 
IMPORTANT
Lorsque la pose de panneaux publicitaires est effectuée sur le domaine public de la Nouvelle-Calédonie, elle doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.