Questions fréquentes

Le rôle de la ceinture de sécurité est de protéger du choc d'un accident et du risque d'éjection du véhicule.

Les appareils grand public n’utilisent pas d’outils de calcul pour affiner leur position. C’est ainsi que la précision attendue est de l’ordre de quelques mètres mais pouvant atteindre une vingtaine de mètres dans des environnements difficiles, sous couvert végétal ou en zone urbaine, par exemple.
Vous pouvez utiliser les réseaux géodésiques matérialisés pour contrôler ponctuellement la qualité de votre équipement. Voir aussi Comment obtenir les fiches signalétiques des sites géodésiques et des repères de nivellement ?

Le service topographique met à la disposition de tous une grande collection de photographies aériennes de 1935 à nos jours. Si la date du cliché est propice à votre argumentaire, elle pourra apporter quelques éléments de réponse. Ces clichés sont consultables en ligne ou au guichet du service topographique. Si les clichés ou un agrandissement sont imprimés par la clientèle, nous pouvons attester la date de prise de vue.
Attention, ces clichés ne seront pas d’une grande aide en termes de précision. Seul un géomètre-expert pourra réaliser un levé précis pour identifier un empiétement, par exemple.
 

L'article R.116 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie définit les différentes catégories de permis de conduire. Cliquez ICI.

L’arrêté n° 2001/1269/GNC du 10 mai 2001 définit certaines distances entre communes sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie. Plus d'informations ICI.
Cet arrêté étant ancien, une mise à jour de son contenu va être engagée.
À noter que certaines applications web comme Këdia proposent de calculer la distance et le temps de trajet entre deux points quelconques du territoire. Même s'il s'agit d'un site du gouvernement, les données proposées n'ont pas de valeurs réglementaires.
 

Cliquez ICI pour obtenir l'ensemble des renseignements utiles au sujet du transport routier de personnes.

Le bureau du cadastre ne dispose pas de ce type d’information. Les propriétaires privés louent ou mettent en vente leur maison par le biais d’agences immobilières ou, quelques fois, directement sur des petites annonces.
Les agences immobilières peuvent vous conseiller sur l’évaluation des biens immobiliers susceptibles de vous intéresser et procéder à des recherches pour vous aider dans votre démarche.

Un tracteur agricole est un véhicule automoteur spécialement conçu pour tirer ou actionner tous matériels normalement destinés à une exploitation agricole.Il doit être immatriculé. Le numéro d'immatriculation se compose de la lettre "A" suivie d'un groupe de 4 chiffres au plus. L'immatriculation est conditionnée à la présentation de documents spécifiques. Adressez-vous à la DITTT pour plus d'informations.

En circulation, tout conducteur d'un véhicule automobile d'un poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3,5 tonnes, dont les sièges sont équipés de ceintures et dont le nombre de places assises n'excèdent pas neuf, doit s'assurer que :

- tout passager de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfants, soit par une ceinture de sécurité ;

- que tout enfant de moins de 10 ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfants adapté à sa morphologie et à son poids (des dispenses sont prévues pour raisons médicales).

Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).

Le fait de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu l'autorisation exigée pour sa circulation (carte grise) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).

Lors de votre demande, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Si vous êtes propriétaire : une facture datant de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe, ordures ménagères ou internet) OU une attestation d'assurance habitation OU un acte de propriété OU le dernier avis d'imposition. Ces documents doivent être établis à votre nom.

• Si vous êtes locataire : une facture datant de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe, ordures ménagères ou internet) OU un contrat de location OU une attestation d'assurance habitation OU le dernier avis d'imposition. Ces documents doivent être établis à votre nom.

• Si vous êtes hébergé(e) :

- une facture datant de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe, ordures ménagères ou internet) OU un acte de propriété OU un contrat de location OU une attestation d'assurance habitation au nom de l'hébergeant ET une attestation d'hébergement (télécharger un exemplaire ici) ET le justificatif d'identité de l'hébergeant,

OU

- votre dernier avis d'imposition.

• Si vous résidez sur un bateau : une attestation de la marina OU une attestation du mouillage déclaré par la capitainerie.

• Si vous résidez en squat : une facture datant de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe, ordures ménagères ou internet) OU le dernier avis d'imposition. Ces documents doivent être établis à votre nom.

De nombreux systèmes géodésiques se sont succédé en Nouvelle-Calédonie. Depuis 2006, le RGNC91-93 est le système officiel du pays.

Cette régie accepte les espèces et chèques libellés à l'ordre de RÉGIE TOPO DITTT. Une quittance vous sera systématiquement délivrée.
Les collectivités peuvent avoir recours à des bons de commande. Hors transactions au guichet, le paiement par virement bancaire est également possible sur demande et accord préalable de la Clientèle du service topographique.

BANIAN est un réseau de stations GNSS permanentes et de processeur de calculs qui propose deux services principaux à l’usage des professionnels : 

• un service gratuit de téléchargement des observations satellitaires brutes,
• un service de positionnement centimétrique temps-réel soumis à redevance

Toutes les informations ICI.
 

Certains documents, tels qu'un extrait de plan cadastral, une fiche de renseignement cadastral (nom du propriétaire) ou une carte papier (routière ou topographique) peuvent être délivrés instantanément au guichet clientèle.
Pour les autres données, produits et prestations proposées, il est préférable de consulter les pages de la rubrique "Information géographique" de ce site ou de contacter le guichet clientèle du service topographique.

Lorsque le service topographique exporte des informations parcellaires sous la forme de base de données pour les professionnels, le fichier contient l'une de ces deux informations attachées au propriétaire de la parcelle :

• la « typologie » permet de classifier le type de propriétaire en trois catégories : privé, collectivité et terre coutumière ;
• la « nature » d'un propriétaire va plus loin car elle précise la collectivité propriétaire : Nouvelle-Calédonie, province (Nord, Sud ou Îles), commune ou État.

Pour le grand public, la typologie du propriétaire d'une parcelle est accessible sur l'explorateur cartographique de Géorep en activant la couche « Cadastre », puis en cliquant sur la parcelle dont on souhaite connaître le type de propriétaire. 

Cet acronyme désigne le Numéro d'Inventaire Cadastral. Il est constitué d'une combinaison unique des coordonnées du centroïde d'une parcelle. Plusieurs cas interviennent :

• Le format XXXYYY-XYXY, X et Y désignant respectivement l'abscisse et l'ordonnée du système de coordonnées dans lequel la parcelle a été créée. Un NIC peut donc être exprimé dans un autre système que celui en vigueur.
• Le format à 12 digits XXXXXX-YYYYYY pour les petites parcelles, de l'ordre du centiare.
• Le format commençant par 0000- concerne en général des emprises de voies. Ces zones n'ont pas fait l'objet d'un inventaire foncier régulier. Aucun propriétaire ni aucune surface n'y sont associées. Ces espaces sont créés arbitrairement pour ne pas avoir à traiter de géométrie vide dans notre base de données géographiques.

L’Accord de Nouméa prévoit dans son point 1.4 que « Les terres coutumières doivent être cadastrées pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifiés ».
À ce jour, le « cadastre coutumier » n'est pas encore mis en place.
Le bureau du cadastre dispose néanmoins d'informations relatives aux terres coutumières.

Non. Vous pouvez, selon votre application ou logiciel SIG, appeler et utiliser un service web accessible gratuitement. La liste des services web est disponible sur carto.gouv.nc. Pour des questions relatives à leur utilisation, contactez le guichet clientèle du service topographique.

Si votre permis de conduire comporte la mention "port de verres correcteurs ou de lentilles cornéennes" ou toutes mentions équivalents, et qu'après une opération des yeux, vous ne portez plus de dispositif correctif, vous devez demander un nouveau permis.

Dans ce cas, veuillez vous rendre à la DITTT pour effectuer une demande de duplicata de permis. Un certificat médical d'un médecin agréé ou d'un ophtalmologue est requis.

La liste des médecins agréés est disponibles ICI.