Questions fréquentes

Oui, l’accès à la BDTOPO-NC peut se faire par thème. S’agissant d’une donnée payante, le guichet clientèle du service topographique pourra faire un devis.

Oui. Toutes les légendes sont récupérables en adressant une demande au guichet clientèle du service topographique ou sur la page dédiée aux bases de données géographiques.

Le transport d'un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est INTERDIT, sauf dans l'un des cas suivants :

• lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
• lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
• lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système homologué ;
• lorsque l'enfant est transporté dans un véhicule de transport en commun de personnes, à condition que tous les autres sièges soient occupés par des enfants de moins de 10 ans.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).

Lors d'une vente :

• les véhicules automobiles, immatriculés dans la série NC, mis en circulation depuis moins de 5 ans et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont dispensés de contrôle technique ;
• les véhicules automobiles, immatriculés dans la série NC, mis en circulation depuis plus de 5 ans et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent être soumis à un contrôle technique.

Il conviendra de se rapprocher de la DITTT pour effectuer les formalités de vente.

Le nouveau propriétaire devra effectuer, auprès de la DITTT, un transfert de carte grise s'il souhaite circuler avec le véhicule acheté et devra alors fournir le certificat de passage au contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Pour plus de précisions, cliquez ICI.

Selon la zone et si votre maison est récente, il est possible qu’elle n’ait pas encore fait l’objet d’une mise à jour cartographique. Les mises à jour ont lieu en moyenne tous les 5 à 7 ans en fonction des moyens financiers alloués. Sur l’agglomération de Nouméa, cette fréquence est réduite à 2 ans en collaboration avec le GIE SERAIL. Voir également : De quand date la prise de vue aérienne affichée dans l’explorateur cartographique du site georep.nc ?.

Non. Le bureau du cadastre ne dispose de ce type d’informations.

Les agences immobilières peuvent vous conseiller sur l’évaluation des biens immobiliers susceptibles de vous intéresser et vous aider dans votre démarche.
 

Le service de positionnement temps-réel centimétrique est opérant sur l’ensemble de la Grande Terre et les îles Loyauté. Seules l’île des Pins et les îles Bélep ne sont pas couvertes actuellement. Ce service étant accessible par internet, vous devez par contre vous situer dans une zone de couverture d'internet mobile (3G/4G). Voir également : De quoi ai-je besoin pour profiter pleinement du service de positionnement centimétrique en temps-réel proposé par BANIAN ?

Oui. Toutes les photographies aériennes de la photothèque sont consultables sur place, sur rendez-vous, y compris en stéréoscopie. À noter que depuis 2012, il n'y a plus d’impression systématique des photos pour alimenter la photothèque. Contactez la clientèle du service topographique pour de plus amples informations.

Le certificat de passage constitue la preuve que le contrôle technique a été fait. En cas de perte, il faut se rapprocher du centre qui a réalisé le contrôle. Vous devez lui demander un duplicata du certificat ET une attestation comportant les informations suivantes :

• l'identification de l'installation de contrôle,

• le numéro d'immatriculation du véhicule,

• le résultat du contrôle technique,

• la date limite de validité du contrôle technique.

Adressez-vous au propriétaire du véhicule (organisme de location ou prêteur) afin d'effectuer les formalités administratives.

Il faut avant tout définir le statut juridique de cette voie afin de connaître les droits et obligations des parties.
Vous pouvez vous adresser à la mairie ou contacter la clientèle du service topographique (de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction). Vous pourrez également solliciter les services d'un géomètre-expert.
 

Les documents administratifs, les impressions, les prestations et les accès aux services en ligne Banian et SIG Cadastre « pro » sont payants, conformément à l'arrêté 2017-1505/GNC du 4 juillet 2017. Par contre, la majorité de nos données géographiques numériques sont gratuites et téléchargeables en ligne sur la plate-forme de téléchargement du gouvernement.
Enfin, toutes les données numériques produites sont consultables sur l'explorateur cartographique de Géorep.
N'hésitez pas à solliciter le guichet clientèle du service topographique.
 

Vous pouvez faire une réclamation en cliquant ICI.

Vous pouvez présenter un passeport ou une carte d'identité, en cours de validité.

Les coordonnées géographiques représentent des coordonnées en 3 dimensions d’un système de coordonnées selon deux angles et une hauteur. Les coordonnées planes (2D) ne sont que la projection sur un plan d’un point de coordonnées connues en 3D.

Le GNSS (Global Navigation Satellite System) représente l’ensemble des constellations de satellites de positionnement permettant de réaliser des travaux de géopositionnement à l’échelle mondiale ou régionale. Le GPS représente la constellation américaine, la plus connue. À ce jour, et en plus du GPS, le GNSS est composé des constellations GLONASS (Russie), GALILEO (Europe), Compass/Beidou (Chine), IRNSS (Inde), QZSS (Japon). Ces systèmes sont interopérables.

Le service du domaine est un service de la direction des Services fiscaux (DSF). Il instruit les demandes portant sur le foncier appartenant à la collectivité Nouvelle-Calédonie et rédige les actes associés. Le service du domaine est la porte d'entrée pour toute demande relative au foncier de la Nouvelle-Calédonie.
Le bureau domanial est, quant à lui, une entité du service topographique de la DITTT. Il assure le rôle de géomètre-expert en instruisant techniquement les dossiers fonciers pour le compte du service du domaine. Il n'est généralement pas en contact direct avec les demandeurs.
 

Les orthophotographies ou orthoimages sont des photos aériennes rectifiées géométriquement et égalisées radiométriquement.

Source : Wikipédia.

Une fois le code obtenu, le candidat à l'examen du permis de conduire dispose d'un délai de 2 ans pour passer l'épreuve pratique.

La longueur voiture + remorque ne doit pas dépasser 18 mètres.