Questions fréquentes

Le bureau du cadastre du service topographique dresse l’inventaire du parcellaire sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie. Les limites sont dessinées à partir de différentes sources selon les époques et peuvent avoir des niveaux de précision différents selon les procédés de mesure utilisés. Il est indispensable, en cas de conflit sur une limite, d’étudier la valeur de ces documents et de les confronter sur place avec la réalité du terrain.
Ce sont les géomètres-expert qui réalisent, de manière exclusive, ces études et qui peuvent, à ce titre, conseiller les propriétaires privés sur leurs droits. Il existe une douzaine de géomètres-experts en Nouvelle-Calédonie, leurs contacts sont disponibles dans l'annuaire.

Les cours d’eau appartiennent au domaine public de la Nouvelle-Calédonie et sont gérés par la direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) qui délivre les autorisations ou délègue l'instruction à la province, en fonction de la nature de la demande.

Selon la province, la commune, le quartier, voire le lotissement, différentes règles d'urbanisme s’appliquent.
Pour obtenir des renseignements précis il faut s’adresser au service de l’urbanisme de la commune concernée et, si votre commune ne dispose pas d’un service d’urbanisme, à la province concernée.
Vous pouvez-également vous rapprocher d'un géomètre-expert qui vous conseillera sur vos droits et obligations en lien avec votre projet.

Selon les travaux antérieurs déjà réalisés mais aussi la province, la commune, le quartier, voire le lotissement, différentes règles d'urbanisme s’appliquent.
Pour obtenir des renseignements précis il faut s’adresser au service de l’urbanisme de la commune concernée et, si votre commune ne dispose pas d’un service d’urbanisme, à la province concernée.
Vous pouvez-également vous rapprocher d'un géomètre-expert qui vous conseillera sur vos droits et obligations en lien avec votre projet.

Oui. En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule automobile d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, doit porter une ceinture de sécurité dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Des dispenses sont possibles uniquement pour raisons médicales ou professionnelles.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir à ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (15 000 francs).

Un fond cartographique web est également produit pour un usage destiné au grand public. Il est intégrable dans tous les sites et applications web et sera prochainement consultable dans l’explorateur cartographique de Géorep. Contactez le guichet clientèle du service topographique pour de plus amples informations.

Oui. Le permis de conduire est une pièce d'identité officielle. Il peut permettre de justifier de son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.

Toutefois, les administrations et les organismes privés, en fonction de leurs domaines de compétence, peuvent choisir les pièces qui seront acceptées pour justifier de l'identité.

Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

Pour conduire à l'étranger, vous devez être titulaire du permis de conduire.

Votre permis de conduire français, valide, est valable si vous voyagez dans un État de l'espace économique européen.

Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Afin de savoir si le pays où vous vous rendez exige un permis de conduire international, consultez le site de l'ambassade dudit pays.

Pour en savoir plus et remplir une demande de permis de conduire international, cliquez ICI.

Une fois la demande de duplicata effectuée, la procédure d'émission d'une nouvelle carte grise est lancée.

Si vous retrouvez ensuite votre carte grise, sachez que celle-ci n'est plus un titre valide. Vous pouvez par conséquent la détruire.

Oui. La carte grise peut être retournée par voie postale. Le demandeur devra joindre à sa demande une enveloppe timbrée et libellée à ses nom et adresse.

Oui. Le permis de conduire peut faire l'objet d'une suspension administrative :

• pour raisons médicales : le président du gouvernement peut décider la suspension du permis si, à l'issue d'un contrôle médical, la commission médicale ou le médecin agréé considère que la personne est inapte à conduire. La récupération du permis nécessite la passage d'une nouvelle visite médicale.

• À la suite d'une infraction. Pour en savoir plus sur ce point, cliquez ICI.

Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal aux guichets des agences OPT, à l'hôtel des impôts ou dans les bureaux de tabacs agréés.

L'accès à ce portail est réservé aux professionnels du foncier. Son accès est soumis à inscription et paiement d'une redevance. Pour plus d'informations, cliquez ICI.

Oui. Il est possible d'acheter un véhicule non destiné à la circulation. Dans ce cas, il faut procéder à un retrait de la circulation. Cette démarche peut être effectuée sur le site www.immatriculation.gouv.nc

Non. La carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse principale du titulaire.

Sous certaines conditions et en fonction de la nature de la demande, le bureau du cadastre et le bureau domanial du service topographique peuvent répondre favorablement à une demande de recherche ou d'étude foncière.

Les demandes doivent être adressées au guichet clientèle du service topographique, de préférence par mail car la réponse nécessite un délai d'instruction.

Il peut y avoir dispense du port de la ceinture de sécurité uniquement pour :

• des raisons médicales :

         - pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture ;

         - pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé qui en fixe la durée de validité, cette validité étant toutefois limitée à un an.

• des raisons professionnelles à savoir en intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule :

        - des services de police ou gendarmerie ;

        - de lutte contre l'incendie ;

        - d'intervention de la sécurité civile ;

        - du service de l'aide médicale urgente (SAMU) ;

        - des douanes.

Non. Le certificat d'immatriculation est obligatoire pour réaliser un contrôle technique.

Si le document est perdu, adressez-vous à la DITTT pour effectuer une demande de duplicata. Cette demande peut être réalisée en ligne sur le site www.immatriculation.gouv.nc.

La plupart des données du service topographique sont soumises à des licences (voir : J’ai téléchargé des données sur la plate-forme de téléchargement. Suis-je libre de l’utiliser comme je le souhaite ?) qui ne permettent pas d’usage commercial par défaut.

Vous pouvez toutefois contacter le guichet clientèle du service topographique et exposer votre projet.
Sous certaines conditions, une autorisation commerciale peut être ponctuellement autorisée par convention.

Si le document est une pièce cartonnée, il est conseillé de ne pas le plastifier. En effet, dans certains cas, l'ajout d'une mention doit être possible.