Cadastre et inventaire parcellaire

La mission confiée au bureau du cadastre présente un intérêt certain, à plus d’un titre :

• en matière foncière, la réalisation de l’inventaire permet l’immatriculation sans ambiguïté de chaque parcelle à l’aide d’un numéro qui lui est propre. Elle autorise aussi la vérification de la réalité des résidus de propriété subsistant dans la documentation hypothécaire et favorise, par l’attribution de désignations cohérentes aux nouvelles parcelles ou à celles mal classées, la gestion de la numérotation existante ;

• en matière technique, l’établissement du plan cadastral donne une description continue et globale des propriétés, y compris les terrains domaniaux et les voies classées, prenant en compte l’ensemble des informations foncières disponibles.

Ainsi élaboré et conformément à son objet, cet inventaire sera apte à servir de support au cadastre définitif de la Nouvelle-Calédonie.

Établir cet inventaire c’est :

• recenser toutes les parcelles privées bâties ou non, objets d’actes transcrits à la conservation des hypothèques ;
• identifier chaque unité foncière avec une précision maximale et l’immatriculer sans ambiguïté ;
• déterminer ses propriétaires transcrits ;
• dresser la description physique des parcelles sous la forme d’un plan à grande échelle ;
• établir un fichier des limites séparatives des bien-fonds lorsque les définitions de ces limites sont numériques ;
• établir le plan parcellaire informatisé d’après les éléments numériques et graphiques ;
• recenser les parcelles de l’État, de la Nouvelle-Calédonie et des provinces qui n’ont pas de titre (zone maritime, domaine public autre que les routes).

À la fin de l’année 2000, toutes les parcelles de la Grande Terre sont inventoriées et gérées par le PPI (Plan Parcellaire Informatisé).

Pour conserver à l’inventaire ainsi constitué sa valeur originelle, il convient de l’entretenir par la mise à jour constante des éléments qui le composent.

Tenu régulièrement à jour, il est le document indispensable à tout projet d’aménagement foncier, à toute procédure d’expropriation et plus généralement à toutes les études devant prendre en compte l’implantation ou les droits des propriétaires.

Par la délibération n° 24/CP du 4 mai 2006 relative à la conservation du cadastre, le Congrès a officialisé, pour les travaux cadastraux, le système géodésique RGNC91-93 – projection Lambert NC qui couvre entièrement la Grande Terre et les îles permettant la continuité territoriale dans les SIG.

D’un point de vue technique, la documentation cadastrale fait désormais l’objet d’utilisations extrêmement variées et joue un rôle économique de plus en plus important.

On dénombre plus de 70 000 parcelles en Nouvelle-Calédonie, reparties selon trois catégories : les parcelles privées, les parcelles du domaine privé ou public des collectivités, et les terres coutumières.

La précision dépend principalement de l’époque à laquelle les parcelles ont été créées avec les moyens techniques associés.

Aujourd’hui, ce sont les membres de l’ordre des géomètres-experts qui ont la compétence pour borner les parcelles (avec une précision de l’ordre du cm).

D’un point de vue juridique, la législation actuellement en vigueur en Nouvelle-Calédonie ne confère à la documentation cadastrale aucune prérogative particulière. Cependant, l’intérêt d’une documentation foncière rigoureuse n’est contesté par personne.

Les informations sont enregistrées au quotidien à partir des extraits d’acte rédigés par les notaires ou les services des domaines des collectivités, en complément des actes qui sont transcrits au service de la publicité foncière de la direction des Services fiscaux.